L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 28 mars 2025
RSA
Face à une situation financière jugée critique, des départements dirigés par des élus de droite et du centre ont annoncé leur refus d’appliquer la revalorisation de 1,7 % du RSA, prévue au 1er avril 2025. Cette décision, prise pour protester contre l’absence de compensation financière par l’État, illustre les tensions croissantes entre les collectivités locales et le gouvernement. Alors que les bénéficiaires du RSA devraient percevoir cette hausse via les CAF, les départements dénoncent une gestion qu’ils estiment injuste et insoutenable des finances publiques.
Bien que la date précise d’entrée en vigueur des sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs engagements ne soit pas encore fixée, les contours de ces mesures se dessinent. Le ministère du Travail a récemment communiqué aux conseils départementaux un projet de barème détaillant ces sanctions.
Logement social
Le débat sur l’avenir du logement social s’intensifie alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans les HLM. Initialement présentée par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, cette proposition de loi a pour objectif de mettre fin au « logement social à vie » et d’augmenter la rotation au sein du parc HLM. La proposition sera débattue en séance publique le 31 mars.
Chômage
L’Unedic, l’organisme paritaire gérant le régime d’assurance chômage, a publié le 20 mars 2025 une évaluation approfondie de la réforme de l’assurance chômage mise en place entre 2019 et 2021. Cette réforme, initialement conçue pour encourager l’emploi durable, réduire le recours aux contrats courts et améliorer la situation financière du régime, a eu des effets mitigés selon l’étude.
Retraite
L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, a lancé une importante campagne de communication auprès de certains de ses assurés. Entre le 25 mars et le 13 avril 2025, des milliers de retraités recevront un courrier important qui pourrait avoir un impact significatif sur le montant de leur pension. Cette initiative vise à mettre à jour le taux de contribution sociale généralisée (CSG) appliqué aux pensions de retraite complémentaire pour l’année 2025.
La question de la baisse potentielle de la pension de retraite lors d’un départ à l’étranger est une préoccupation légitime pour de nombreux retraités envisageant de s’expatrier. En principe, le montant brut de la pension de retraite reste inchangé lorsqu’un retraité décide de s’installer hors de France. Cependant, plusieurs facteurs peuvent influencer le montant net perçu et le pouvoir d’achat effectif du retraité expatrié.
Vous pouvez cumuler votre propre retraite avec la pension de réversion de votre mari décédé, sous certaines conditions. Le cumul de ces deux pensions dépend principalement du régime de retraite auquel votre mari était affilié et de vos ressources personnelles.
Impôts
La campagne de déclaration des revenus débutera le 10 avril 2025, et cette édition apporte une nouveauté importante pour près de 5 millions de foyers fiscaux. Une nouvelle case devra être remplie par les contribuables déclarant des dépenses liées aux services à la personne ou à l’emploi à domicile. En plus de détailler les montants et les types de prestations, il sera désormais obligatoire de préciser l’identité du prestataire ou de l’employé bénéficiaire des paiements.
1er avril
Le 1er avril 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs changements importants dans le domaine social et fiscal. Ces modifications touchent notamment le RSA, l’assurance chômage et diverses allocations sociales.
Chèque énergie
Le chèque énergie, attribuée sous conditions de ressources, vise à alléger les charges liées à l’électricité, au gaz ou au chauffage. Pour cette année, l’éligibilité repose sur un revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) ne dépassant pas 11 000 euros.
Permis de conduire
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont récemment conclu un accord visant à harmoniser les sanctions liées au retrait du permis de conduire à l’échelle de l’UE. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur prochainement, marque un tournant dans la politique de sécurité routière européenne.
Scolarité
Pour l’année scolaire 2025-2026, le calendrier des vacances scolaires est structuré en 3 zones académiques principales : zone A, zone B et zone C. Chaque zone a ses propres dates pour certaines vacances, bien que certaines périodes soient communes à toutes les zones.
L’instruction en famille (IEF) continue d’être une option éducative, mais depuis la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », elle est soumise à un régime d’autorisation préalable. Pour l’année scolaire 2025-2026, les familles souhaitant pratiquer l’IEF peuvent désormais déposer leur demande d’autorisation.
Démarches administratives
La dématérialisation des démarches administratives, présentée comme un progrès pour l’accès aux services publics, révèle des réalités contrastées. Selon une récente étude du Crédoc (2025), 44 % des sondés rencontrent des difficultés lors de la réalisation de démarches administratives en ligne.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.