L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 20 juin 2025
Fête de la musique
Organiser un concert lors de la Fête de la Musique 2025, ce samedi 21 juin, nécessite de respecter plusieurs démarches administratives et réglementaires. Que vous soyez musicien amateur, professionnel, association ou commerçant, l’une des conditions est de proposer un concert gratuit, ouvert à tous et exclusivement de musique vivante, conformément à l’esprit de l’événement.
À l’occasion de la Fête de la musique, célébrée chaque année le 21 juin, une tolérance exceptionnelle est accordée en matière de bruit. Cette soirée festive permet aux musiciens amateurs et professionnels de s’exprimer en plein air, dans les rues, les places ou les établissements, et ce, bien au-delà des horaires habituellement autorisés.
Don
C’est un geste aussi rare qu’insolite : un particulier a choisi de faire un don directement au ministère de l’Économie. Ce type d’initiative, bien que légalement possible, reste exceptionnel. Un acte salué par l’administration, mais qui n’ouvre droit à aucun avantage fiscal, contrairement aux dons réalisés au profit d’associations ou d’organismes d’intérêt général.
Prime
En 2024, une commune avait tenté d’instaurer une prime de présence pour ses agents territoriaux, espérant ainsi récompenser l’assiduité au travail. Pourtant, la réglementation est claire : un maire n’a pas le droit d’attribuer une telle prime, qui n’est prévue par aucun texte législatif ou réglementaire.
MaPrimeRénov’
Après plusieurs annonces contradictoires et une vive inquiétude chez les particuliers comme les professionnels du bâtiment, le gouvernement a finalement tranché : MaPrimeRénov’ ne disparaît pas complètement cet été. Initialement prévue pour être suspendue dans son ensemble entre fin juin et la mi-septembre 2025, l’aide phare à la rénovation énergétique connaît un nouveau rebondissement : seuls les dossiers de rénovations d’ampleur seront effectivement mis en pause, tandis que les aides pour les travaux dits « monogestes » (isolation, changement de chaudière, remplacement de fenêtres, etc.) restent accessibles tout l’été.
Impôts
Une rumeur persistante affirme qu’il ne serait plus possible de modifier sa déclaration d’impôt à la baisse. Cette information est totalement fausse : les contribuables peuvent toujours corriger leur déclaration de revenus, y compris à la baisse, si une erreur a été commise lors de la saisie initiale.
En 2024, la taxe foncière a de nouveau pesé lourdement sur le budget des propriétaires, avec des hausses parfois spectaculaires selon les communes. Car si la revalorisation nationale des bases cadastrales, indexée sur l’inflation à hauteur de 3,9 %, a touché l’ensemble du territoire, certaines collectivités ont en plus choisi d’augmenter leur taux d’imposition local.
Bac
Décrocher une mention au baccalauréat 2025 ne valorise pas seulement votre dossier scolaire : cela peut aussi vous rapporter une belle somme d’argent. Plusieurs dispositifs existent pour récompenser les nouveaux bacheliers, qu’il s’agisse de primes versées par les banques, d’aides des collectivités locales ou encore de la fameuse aide au mérite de l’État.
D’ailleurs, si vous avez obtenu la mention « Très bien » au baccalauréat 2025 et que vous êtes boursier sur critères sociaux, vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite, une aide financière complémentaire destinée à encourager l’excellence scolaire et la poursuite d’études supérieures. Cette prime, d’un montant annuel de 900 €, est versée en 9 mensualités de 100 € chacune, de la rentrée universitaire jusqu’en juin 2026.
Carte grise
Le rappel massif des airbags Takata, qui touche des millions de véhicules produits entre 1998 et 2019, vise à prévenir un risque majeur : en cas d’accident, ces airbags défectueux peuvent exploser et projeter des fragments métalliques, causant des blessures graves, voire mortelles. Pour alerter les propriétaires concernés, les constructeurs et les autorités s’appuient sur les coordonnées figurant sur la carte grise du véhicule. Or, si votre carte grise n’est pas à jour, vous risquez de ne jamais recevoir l’avis de rappel ou l’injonction d’immobiliser votre voiture (« stop drive »).
Loyer
Initialement prévu comme une expérimentation limitée dans le temps, l’encadrement des loyers dans les zones tendues pourrait bientôt devenir un dispositif permanent. Depuis 2019, ce mécanisme, instauré par la loi Elan, vise à réguler les loyers dans les villes où la demande de logements dépasse largement l’offre, afin de limiter la flambée des prix et de faciliter l’accès au logement pour les locataires. Alors que la fin de l’expérimentation était fixée à novembre 2026, une proposition de loi vient d’être déposée au Parlement pour permettre aux collectivités d’appliquer l’encadrement des loyers sans limitation de durée.
Climatisation
Avant d’installer une climatisation, il est indispensable de se conformer à plusieurs démarches administratives, qui varient selon le type de logement et la nature de l’installation. En maison individuelle, la pose d’une climatisation fixe, notamment d’un modèle « split » avec unité extérieure, nécessite une déclaration préalable de travaux auprès du service urbanisme de la mairie, car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Titre de séjour
Bonne nouvelle pour les demandeurs de titre de séjour : il est désormais possible d’obtenir facilement une attestation de prolongation d’instruction directement en ligne. Ce document officiel, délivré durant l’examen de votre dossier de renouvellement ou de première demande de titre de séjour, vous permet de prouver la régularité de votre situation auprès des employeurs, administrations ou bailleurs.
Université
Le Parlement vient d’adopter une nouvelle loi qui impose des mesures inédites aux universités et grandes écoles. Désormais, chaque établissement devra intégrer une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans le cursus de tous les étudiants et personnels. La loi prévoit aussi la création d’une mission « égalité et diversité » dans chaque université, avec un référent dédié, et rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement anonyme des actes antisémites, racistes ou discriminatoires, accessible à tous.
Courrier
La non-réception d’un courrier peut vite devenir source de désagrément, surtout lorsqu’il s’agit de documents importants ou de démarches administratives en cours. Que votre lettre soit suivie, recommandée ou classique, plusieurs solutions existent pour faire valoir vos droits.
SFR
Ce lundi 16 juin 2025, une panne nationale a affecté le réseau SFR, rendant inaccessibles les appels, SMS et l’accès à Internet pour de nombreux abonnés à travers la France. Cette coupure a perturbé également les numéros d’urgence traditionnels, notamment le 15 (SAMU) et le 18 (pompiers), qui pouvaient être momentanément injoignables pour les clients SFR.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.