L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 5 septembre 2025
Impôts
À l’approche de la fin de l’année 2025, il est important de connaître les principales échéances fiscales pour éviter pénalités et oublis. Que ce soit pour la déclaration des revenus, le paiement de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, chaque contribuable doit respecter des dates précises fixées par l’administration fiscale.
Depuis des années, le débat politique est traversé par la crainte d’un exil massif des ultra-riches, censé être déclenché par une hausse de la fiscalité sur les hauts revenus et les patrimoines. Or, une analyse du Conseil d’analyse économique (CAE) apporte un éclairage nouveau et nuancé : seulement une infime fraction du top 1 % des revenus du capital quitte la France chaque année, et l’impact économique de ces départs est très limité. Même en cas de réformes fiscales majeures, les départs restent marginaux, bien inférieurs à ce que l’on imagine souvent.
APL
Comme chaque année, l’automne apporte avec lui des changements pour les aides au logement. À compter du 1er octobre 2025, l’APL devrait être revalorisée de 1,04 %, en lien direct avec l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre publié par l’Insee.
Scolarité
La question du nombre d’élèves par enseignant reste au cœur des débats sur les conditions d’apprentissage. Si les statistiques montrent une stabilité du ratio élèves/enseignant, avec 21,7 élèves par heure de cours dans le second degré en 2024, cette moyenne masque de fortes disparités selon les filières, les types d’établissements, et les contextes géographiques.
La rentrée scolaire est un moment clé dans la vie des élèves, synonyme de nouveaux défis, nouveaux camarades et parfois d’inquiétudes. Parfois, certains enfants souhaitent changer de classe pour diverses raisons, mais cette demande reste encadrée strictement par les établissements. En effet, seules des causes légitimes, comme des raisons médicales, des difficultés relationnelles sérieuses, ou encore des situations de harcèlement, peuvent justifier un changement de classe.
Garderie
À la rentrée 2025, plusieurs villes renforcent la lutte contre les retards des parents à la garderie en instaurant des amendes pouvant aller jusqu’à 30 euros. Cette mesure vise à responsabiliser les familles et à garantir le bon fonctionnement des services périscolaires en évitant que le personnel soit contraint de prolonger sa présence pour surveiller les enfants.
Pass’Sport
Le Pass'Sport 2025 offre une aide financière de 70 euros destinée à faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive. Toutefois, tous les bénéficiaires ne recevront pas leur code de réduction au même moment : tandis que la majorité obtiendra ce code dès la fin août, certaines catégories comme les étudiants boursiers devront patienter jusqu’en novembre 2025.
Arrêt maladie
Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits protégés, mais ceux-ci peuvent parfois entrer en tension avec les exigences de l’administration. C’est le cas de M. B, adjoint administratif à Chasse-sur-Rhône, suspendu en 2023 pour avoir participé à une manifestation alors qu’il était en arrêt maladie. Contestée devant le tribunal administratif de Grenoble, cette sanction disciplinaire a finalement été annulée.
France Travail
La Rémunération des formations de France Travail (RFFT) est un dispositif pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation sans percevoir d’allocation chômage. Destinée à garantir un revenu pendant la durée du parcours de formation, cette rémunération s’adresse principalement à ceux qui ne sont ni indemnisés ni indemnisables au titre de l’allocation de retour à l’emploi ou de l’allocation de sécurisation professionnelle.
Justice
Depuis le 1er septembre 2025, la justice civile entre dans une nouvelle ère : avant d’espérer plaider son affaire, chaque justiciable doit passer par la case « amiable ». Médiation ou conciliation deviennent des étapes incontournables, imposées par le juge sous peine d’amende, avec un objectif clair : privilégier le dialogue et la coopération plutôt que l’affrontement en salle d’audience.
Le respect de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 9 du Code civil. Toutefois, les installations de vidéosurveillance, notamment lorsqu’elles filment au-delà de la limite de propriété, peuvent créer des tensions et des conflits juridiques. C’est ce type de situation qu’a tranchée la Cour de cassation dans une affaire mettant en cause un propriétaire ayant installé des caméras orientées vers un chemin de servitude utilisé par ses voisins. La Haute juridiction a rappelé que le simple fait de filmer des personnes empruntant un chemin partagé constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée, justifiant des mesures conservatoires immédiates.
Mariage
De plus en plus de couples choisissent de célébrer leur union hors de nos frontières, que ce soit pour des raisons familiales, culturelles ou simplement par envie d’un cadre particulier. Mais une fois mariés à l’étranger, une question se pose : quelles sont les démarches à accomplir pour que ce mariage ait valeur légale en France ?
En France, la langue officielle de la République est le français, et les actes d’état civil, dont le mariage, doivent être rédigés en français conformément à la loi. Cependant, célébrer une union dans une autre langue est possible, notamment lors de la cérémonie elle-même, à condition que les formalités officielles soient maintenues en français.
Acte d’état civil
Qu’il s’agisse d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, tout doit encore transiter par les canaux « traditionnels » : courrier, mairie ou téléservice officiel. Une rigidité qui surprend à l’heure où factures, contrats et même dossiers médicaux circulent en quelques clics. Saisie en mars 2025, l’Assemblée nationale a obtenu une réponse ferme du ministère de la Justice : le mail n’a aucune valeur juridique pour ce type de document. En cause, la nécessité de garantir leur authenticité à travers signature, sceau et procédures sécurisées.
Élection
Face aux zones d’ombre autour du cumul dans le temps des mandats présidentiels, le sénateur Yan Chantrel (Parti socialiste) a déposé en août 2025 une proposition de loi organique visant à empêcher qu’une interruption anticipée d’un mandat permette de contourner la limite constitutionnelle de deux mandats consécutifs.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.