Allocation de soutien familial et concubinage : bientôt le maintien de l'aide de la CAF ?

La France comptait 2 millions de familles monoparentales en 2020. Être un papa ou une maman solo implique de relever des défis au quotidien, notamment d’ordre financier. Les parents isolés ne comptent en effet que sur un seul revenu pour assumer la charge d’un ou plusieurs enfants. Pour les aider, une aide leur est versée par la CAF : l’allocation de soutien familial. Elle est néanmoins attribuée sous conditions et se retrouve suspendue lorsque le parent isolé se marie, se pacse ou vit en concubinage. Une proposition de loi, déposée par le député Hadrien Clouet le 17 octobre 2023, prévoit de mettre fin à cette justice.

L’allocation de la CAF pour les parents isolés

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide réservée aux parents isolés. Elle est versée mensuellement par la CAF ou la MSA lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• le parent isolé vit seul avec au moins un enfant à charge ;
• aucune pension alimentaire n’est perçue, parce qu’elle n’a pas été fixée ou qu’elle n’est pas payée par l’autre parent ;
• la pension alimentaire est d’un montant inférieur à 187,24 €.

Son montant s’élève à 187,24 € par mois et par enfant à charge. Les parents concernés ne doivent pas oublier d’en faire la demande depuis leur compte CAF dans la rubrique « Faire une demande de prestation ». En 2022, 800 000 familles percevaient cette allocation.

Allocation de soutien familial (ASF) et concubinage : les règles

Aujourd’hui, l’ASF est supprimée lorsque le parent isolé vit en couple, se marie ou se pacse. Pourtant, cette aide demeure « essentielle à la survie de nombreux parents isolés », précise la proposition de loi. Elle indique également que « cette forme de conjugalisation est injuste, puisqu’ils et elles demeurent seul.es responsables parent de l’enfant ».

Les familles monoparentales sont bien plus touchées par la précarité. En sachant que 83 % des parents isolés sont des mamans solos. La suppression de l’ASF représente un soutien financier de moins pour des mères qui peinent déjà à joindre les deux bouts.

Vers le maintien de l’aide si vous vivez en couple ?

Pour réparer cette injustice, le député Hadrien Clouet propose d’individualiser (ou « déconjugaliser ») l’ASF. Cela signifie que la situation conjugale du parent isolé ne sera plus prise en compte. L’aide ne serait donc plus supprimée si la maman ou le papa solo se pacse, se marie ou vit en concubinage.

La proposition de loi s’appuie sur la situation des mères isolées pour justifier l’importance de la déconjugalisation de l’ASF. Car « le nouveau partenaire n’assumera pas nécessairement la charge financière et/ou éducative d’un enfant qui n’est pas le sien ». En conséquence, elles continuent d’être seules responsables de l'enfant, tout en se retrouvant actuellement amputées du soutien financier de l’ASF.