Arnaque : les banques dispensées de remboursement en cas de mail suspect

Lors d’un litige opposant un établissement bancaire et une victime d’arnaque en ligne, la Cour de cassation a tranché. La banque sera finalement dispensée de rembourser la partie lésée, prétextant que le mail en cause était manifestement trompeur. Découvrez ce que cela implique.

Les banques désormais dispensées de rembourser certaines victimes d’arnaque

En France, les nombreuses victimes d’arnaques en ligne pensent pouvoir compter sur le soutien financier de leur établissement bancaire, lorsque le contenu de leur compte en banque est subitement vidé.

Or, une récente affaire compromet partiellement ce droit. La loi prévoit effectivement que la négligence de certains particuliers peut entraîner une dispense de remboursement pour les banques qui hébergent les comptes des victimes.

La négligence des particuliers sanctionnée par la Cour de cassation

En effet, lors d’un litige entre une banque et une victime d’une arnaque en ligne survenu en janvier 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’établissement bancaire. Pour cause, le particulier aurait fait preuve d’une certaine négligence, face à un mail manifestement suspect.

Pas d’indemnisation en cas de mail manifestement douteux

En clair, les citoyens, pourtant alertés du risque d’être victime de phishing ou du vol de leurs données bancaires lors de transactions en ligne, doivent redoubler de vigilance pour éviter des déconvenues. Car si leur négligence entraîne des pertes financières, les établissements bancaires sont en droit de refuser le remboursement.

Un Code monétaire et financier pourtant favorable aux remboursements en cas d’arnaque

Pourtant, l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier est plutôt favorable au fait de rembourser les clients des banques victimes d’opérations frauduleuses. Jusqu’alors, les personnes lésées au cours d’une expérience en ligne pouvaient compter sur le soutien de leur banque pour récupérer les sommes dérobées sur Internet. Mais certaines dispositions peuvent entraver ce droit.

Des arnaques bancaires qui ne contraignent pas les banques à rembourser leurs clients

Comme le stipule ce même Code monétaire, « le payeur doit supporter toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si elles résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations ».

En clair, cliquer sur un lien hypertexte manifestement frauduleux ou consulter un mail visiblement trompeur au risque de télécharger un virus peut empêcher le remboursement par la banque.

Désormais, la justice donne raison aux établissements bancaires dont les clients dénoncent une arnaque et réclament une indemnisation lorsqu’un mail manifestement frauduleux ou un phishing aisément identifiable sont en cause.