Arrêt maladie : les propositions chocs de la Cour des comptes pour faire des économies

Alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse de plus en plus, la Cour des comptes liste plusieurs recommandations pour y mettre fin. Parmi elles, la haute juridiction remet sur la table une piste déjà évoquée par le gouvernement : allonger le nombre de jours durant lequel un salarié en arrêt maladie n’est pas indemnisé par la CPAM.

Délai de carence allongé ou fin de l’indemnisation pour les arrêts de moins de 8 jours

La première solution envisagée par la Cour des comptes consisterait à arrêter d’indemniser les arrêts de travail de moins de 8 jours. Sur la base des dépenses de 2022, cela permettrait à la Caisse primaire d’Assurance maladie « d’économiser 470 millions d’euros », soulignent les auteurs dans leur rapport.

Deuxième hypothèse : porter le délai de carence, cette période durant laquelle un salarié ne touche pas d’indemnités journalières, de 3 à 7 jours. Si cette solution était appliquée à tous les arrêts, y compris les affections de longue durée (ALD), l’économie est estimée par la haute juridiction à 945 millions d’euros.

Cependant, ces 2 options entraineraient une hausse des charges des entreprises respectivement de 300 milliards d’euros et de 660 milliards d’euros. Car souvent, les entreprises maintiennent la rémunération d’un salarié en arrêt de travail dès le premier jour d’absence. « Environ 70 % des salariés ne subissent aucune perte de revenu en cas d’arrêt maladie de courte durée », écrivent les auteurs.

Et si un jour de carence universel était mis en place ?

Alors plutôt d’allonger ce délai de carence, le Medef, principale organisation patronale de France, avance une autre solution : un jour de carence d’ordre public fixé par la loi. Sous-entendu, ni les entreprises ni la Sécurité sociale ne verseraient d’indemnités journalières à un salarié en arrêt maladie. La mesure a déjà été « recommandée par la Cour des comptes en 2019 », précise la haute juridiction.

En soi, cela ne changerait rien pour les comptes de l’Assurance maladie puisque les salariés ne sont pas payés pendant 3 jours. De même, pour les travailleurs de la fonction publique, le délai de carence est de 1 jour. Cependant, cette mesure permettrait aux entreprises d’économiser 1 milliard d’euros. Et ces montants économisés pourraient justifier « des mesures contribuant au rétablissement de l’équilibre financier de la sécurité sociale », comme par exemple diminuer le « taux de prise en charge des indemnités par l’Assurance maladie », expliquent les auteurs du rapport.

Autant d’hypothèses qui risquent d’être impopulaires à moins que le gouvernement n’envisage une autre solution : baisser la durée maximale d’indemnisation de 3 à 2 ans afin de réaliser 750 milliards d’euros d’économies selon la Cour des comptes ?

La Cour des comptes demande une concertation avec les syndicats

« La mise en œuvre de telles mesures peut avoir des effets différenciés selon les catégories de salariés et d’entreprises. Elle devrait être précédée d’une concertation avec les partenaires sociaux », conclut la Cour des comptes.

Pour rappel, en 2022, il y a eu 8,9 millions d’arrêts de travail pour maladie, contre 6,4 millions en 2012. Les indemnisations d’une durée supérieure à six mois ont représenté 6 % des arrêts maladie mais 45 % de la dépense. On ne connaît le motif des arrêts de travail que pour la moitié d’entre eux.