Changer de nom : vos anciens papiers d'identité deviennent invalides après 3 mois

Attention si vous envisagez prochainement de changer de nom ou de prénom : vous devez impérativement renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) ainsi que votre passeport dans un délai de 3 mois après la mise à jour de votre acte de naissance. Passé ce délai, vos anciens documents d’identité deviendront automatiquement invalides.

Changer de nom : pourquoi cette mesure a-t-elle été mise en place ?

Cette nouvelle règle, issue du décret du 5 juillet 2024, vise à garantir l’unicité et la cohérence des documents officiels d’identité. Elle prévient les risques d’usage frauduleux d’une ancienne identité et limite les blocages administratifs ou lors des contrôles, en assurant que les documents d’identité correspondent à l’état civil à jour de chaque individu.

Concrètement :

• Lorsque vous allez changer de nom ou de prénom, vous êtes informé par SMS ou courrier du début du délai de 3 mois avant l’invalidation automatique de vos titres d’identité antérieurs.
• Vous devez alors prendre rendez-vous en mairie pour demander le renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou passeport. Cette démarche est gratuite à condition de présenter vos anciens titres toujours valides.

Après ce renouvellement, vous pouvez demander un nouveau permis de conduire sur le site de l’ANTS, rubrique « changement d’état civil » et une nouvelle carte vitale depuis votre Ameli, rubrique «  Mes démarches ».

Quelles sont les conséquences si vous ne faites pas les démarches ?

Un titre invalide peut être refusé lors des contrôles aux frontières ou en situation administrative, ce qui peut provoquer des complications majeures. Par ailleurs, utiliser un faux titre d’identité expose à des sanctions sévères, allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, selon l’article 441-2 du Code pénal. Ces peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis :

• par une personne détenant l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l’exercice de ses fonctions ;
• ou de façon répétée ou habituelle ;
• ou dans l’intention de faciliter la commission d’un crime ou d’assurer l’impunité à son auteur.