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Déclaration de biens immobiliers : devez-vous refaire les démarches en 2025 ?

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Devez-vous refaire la déclaration de biens immobiliers en 2025 ou pas ? On vous répond.
Sommaire

La déclaration des biens immobiliers est une obligation légale, instaurée en 2023, visant à informer l’administration fiscale sur l’occupation et l’usage des biens immobiliers. Cette déclaration est importante pour le calcul des impôts locaux. Mais d’ailleurs, en 2025, faut-il refaire les démarches ?

Déclaration de biens immobiliers : devez-vous refaire les démarches en 2025 ?



Qui est concerné par la déclaration des biens immobiliers ?

La déclaration des biens immobiliers concerne uniquement les propriétaires, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Pour rappel, cette déclaration permet de déterminer si le bien que vous possédez est soumis :

La déclaration des biens immobiliers est une obligation. Si vous ne la faites pas, vous risquez une amende de 150 euros.

À noter : le 23 janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Le lancement technique de ce service s’est effectué dans des circonstances exceptionnellement difficiles, rappelait la Cour. En 2023, plus de 1 million de contribuables ont été injustement soumis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants. En conséquence, l’administration a dû accorder plus de 1,3 milliard d’euros de dégrèvements fiscaux, entièrement financés par l’État. La Cour a également noté que de nombreuses erreurs de taxation persistaient en 2024 et a encouragé la Direction générale des finances publiques à apporter des corrections immédiates.

Faut-il refaire les démarches en 2025 ?

La question clé est de savoir si vous devez refaire une déclaration des biens immobiliers en 2025. La réponse dépend de votre situation :

  • si la situation de votre bien n’a pas évolué en 2024 (pas d’achat, de vente, de donation, ni de changement d’occupation), vous n’avez aucune démarche à effectuer ;
  • en revanche, en cas de changement entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, vous devez obligatoirement faire une nouvelle déclaration des biens immobiliers avant le 1er juillet 2025. Même chose, si vous n’avez jamais fait de déclaration.

La déclaration des biens immobiliers se fait principalement en ligne via le site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Toutefois, si vous éprouvez des difficultés avec les services en ligne, vous pouvez utiliser un formulaire papier, le cerfa 53005. Vous devrez entre autres remplir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bien (adresse, nature, superficie) ;
  • son usage ;
  • son mode d’occupation ;
  • éventuellement les dates de début et de fin d’occupation ;
  • l’identité des occupants ;
  • éventuellement l’identité du gestionnaire de la location ;
  • éventuellement le type de location conclue.

Bon à savoir : la déclaration des biens immobiliers en ligne est préremplie avec les informations déjà connues par l’administration. En revanche, la déclaration papier est vierge et doit être complétée manuellement dans son intégralité. Vous devez remplir un exemplaire pour chaque bien que vous possédez.

 

Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.