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Découvert bancaire : qu'est-ce qui change avec la nouvelle réglementation ?

Découvrez ce qui change pour le découvert bancaire à partir de novembre 2026 avec la nouvelle réglementation intégrant le découvert au crédit à la consommation.
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Vous appréciez de disposer d’un filet de sécurité sur votre compte bancaire ? Ce filet, c’est le découvert bancaire, qui vous aide en cas de coup dur. À partir du 20 novembre 2026, ce dispositif connaîtra un changement important : tous les découverts autorisés seront désormais intégrés dans le cadre réglementaire du crédit à la consommation. Voici concrètement ce que cela va changer.

Découvert bancaire : qu’est-ce qui change avec la nouvelle réglementation ?



Découvert bancaire : pourquoi ce changement ?

Cette évolution du découvert bancaire s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne visant à mieux protéger les consommateurs et à prévenir le surendettement. L’objectif principal est de garantir une relation bancaire plus équilibrée, en évitant que le découvert ne devienne un piège à dettes au coût excessif.

Les découverts bancaires perdront-ils leur caractère automatique ?

Contrairement à une idée répandue, le découvert autorisé n’a jamais été automatique : il nécessite un accord préalable avec une analyse de solvabilité proportionnée au montant et à la durée. Cette analyse s’appliquera désormais à tous les découverts. Les découverts de moins de 200 euros et d’une durée inférieure à un mois entrent dans ce nouveau cadre, les autres y étaient déjà soumis.

Le législateur doit encore préciser le règlement d’ici l’an prochain. Actuellement, pour évaluer la solvabilité dans le cadre d’un crédit à la consommation, les banques appliquent la règle des 30 % : les charges mensuelles ne doivent pas dépasser 30 % du salaire net. Par exemple, une personne gagnant 3 000 euros par mois et ayant 1 000 euros de charges atteint déjà un taux d’endettement de 33 %. Si cette personne a un découvert régulier de 400 euros, elle doit gagner 5 000 euros par mois pour rester dans les clous.

Des millions de Français risquent-ils de perdre leur découvert ?

La directive impose des exigences supplémentaires pour les petits découverts (inférieures à 200 euros et de moins de 1 mois), mais les banques continueront à les distribuer. Les découverts existants avant le 20 novembre 2026 ne seront pas modifiés.

Prenons un exemple : vous avez 50 euros sur votre compte bancaire, vous n’êtes jamais à découvert, mais vous devez payer 150 euros. Si vous bénéficiez d’une autorisation de découvert de 100 euros, votre paiement passera. La nouvelle directive sur le crédit à la consommation ne modifie pas cette règle.




 

Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.