Découvert bancaire : qu'est-ce qui change avec la nouvelle réglementation ?
Vous appréciez de disposer d’un filet de sécurité sur votre compte bancaire ? Ce filet, c’est le découvert bancaire, qui vous aide en cas de coup dur. À partir du 20 novembre 2026, ce dispositif connaîtra un changement important : tous les découverts autorisés seront désormais intégrés dans le cadre réglementaire du crédit à la consommation. Voici concrètement ce que cela va changer.
Découvert bancaire : pourquoi ce changement ?
Cette évolution du découvert bancaire s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne visant à mieux protéger les consommateurs et à prévenir le surendettement. L’objectif principal est de garantir une relation bancaire plus équilibrée, en évitant que le découvert ne devienne un piège à dettes au coût excessif.
Les découverts bancaires perdront-ils leur caractère automatique ?
Contrairement à une idée répandue, le découvert autorisé n’a jamais été automatique : il nécessite un accord préalable avec une analyse de solvabilité proportionnée au montant et à la durée. Cette analyse s’appliquera désormais à tous les découverts. Les découverts de moins de 200 euros et d’une durée inférieure à un mois entrent dans ce nouveau cadre, les autres y étaient déjà soumis.
Le législateur doit encore préciser le règlement d’ici l’an prochain. Actuellement, pour évaluer la solvabilité dans le cadre d’un crédit à la consommation, les banques appliquent la règle des 30 % : les charges mensuelles ne doivent pas dépasser 30 % du salaire net. Par exemple, une personne gagnant 3 000 euros par mois et ayant 1 000 euros de charges atteint déjà un taux d’endettement de 33 %. Si cette personne a un découvert régulier de 400 euros, elle doit gagner 5 000 euros par mois pour rester dans les clous.
Des millions de Français risquent-ils de perdre leur découvert ?
La directive impose des exigences supplémentaires pour les petits découverts (inférieures à 200 euros et de moins de 1 mois), mais les banques continueront à les distribuer. Les découverts existants avant le 20 novembre 2026 ne seront pas modifiés.
Prenons un exemple : vous avez 50 euros sur votre compte bancaire, vous n’êtes jamais à découvert, mais vous devez payer 150 euros. Si vous bénéficiez d’une autorisation de découvert de 100 euros, votre paiement passera. La nouvelle directive sur le crédit à la consommation ne modifie pas cette règle.