Devez-vous toujours avoir une pièce d'identité sur vous ?

En cas de contrôle d’identité et lors de formalités administratives, la présentation d’une pièce d’identité est généralement indispensable. Néanmoins, certains citoyens font le choix d’évoluer sans détenir ni CNI ni passeport. Que prévoit la loi concernant l’absence de tels justificatifs ? Est-on obligé de toujours avoir une pièce d’identité sur nous ? On fait le point.

Aucun texte de loi ne prévoit l’obligation de détenir une pièce d’identité

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, en France, aucun texte de loi ne prévoit d’obligation lorsqu’il s’agit de la détention d’une pièce d’identité. En clair, chaque citoyen est libre d’évoluer sur le territoire sans forcément être en mesure de présenter de CNI ou de passeport.

Néanmoins, certaines procédures et démarches peuvent être plus difficiles à mener lorsque le concerné ne peut justifier ni de son identité ni de sa nationalité.

Pas de sanctions pour les Français qui ne détiennent ni CNI ni passeport

Toutefois, la loi ne prévoit pas de sanctions financières pour ceux qui seraient contrôlés sans détenir de document qui permette formellement de les identifier. Un citoyen n’ayant pas réalisé les démarches pour renouveler son passeport ou sa carte nationale d’identité ne sera pas contraint de s’acquitter d’une amende s’il est contrôlé par les autorités.

Des difficultés à prévoir pour justifier de sa nationalité et de son identité

Cependant, le droit de circuler sans justificatif d’identité ne dispense pas les citoyens concernés de certaines difficultés. En effet, détenir une pièce d’identité simplifie grandement les formalités administratives et raccourcit la durée des contrôles d’identité qui peuvent parfois s’éterniser lorsqu’on n’est pas en mesure de justifier de qui l’on est ou de sa nationalité.

Des situations propices à la présentation d’une pièce d’identité

En France, la présentation d’une pièce d’identité est requise dans de multiples situations. Il est par exemple difficile de réaliser les démarches qui suivent sans justifier via la présentation d’une CNI ou d’un passeport de son identité :

• Passer un examen ou un concours ;
• S’inscrire à France Travail pour toucher le chômage ;
• Demander à toucher l’aide personnalisée au logement ;
• S’inscrire sur les listes électorales pour voter ;
• Payer par chèque ou retirer de l’argent au guichet de la banque ;
• Voyager dans un pays étranger.

Des alternatives à la pièce d’identité pour simplifier vos démarches

Pour réaliser des démarches alors que vous ne possédez ni carte d’identité ni passeport, vous pouvez compter sur certaines alternatives, parfois reconnues par l’administration et les autorités policières. Justifier de sa nationalité française et de son identité est parfois possible grâce à la présentation des documents suivants :

• Un acte de naissance ;
• Un livret de famille ;
• Un permis de conduire ;
  
• Une carte d’électeur ;
• Une carte vitale ;
• Ou encore un livret militaire.