Enfant cas contact : faut-il maintenir la rémunération de l'assistante maternelle ?
Un enfant cas contact qui vit dans le même domicile qu’une personne testée positive à la Covid-19 doit rester à l’isolement, sauf s’il réalise un test PCR ou antigénique négatif. Or une question se pose : durant cette période, les parents employeurs doivent-ils maintenir la rémunération de l’assistante maternelle ?
Enfant cas contact : la rémunération de l’assistante maternelle doit être maintenue
Car sous certaines conditions, les assistantes maternelles ne sont pas rémunérées lorsqu’un enfant tombe malade ou a un accident et que ses parents décident de le garder chez eux. Or, ce dispositif ne s’applique pas pour un enfant cas contact.
Ainsi, dans un communiqué datant d’avril dernier, les partenaires sociaux de la branche des assistants maternels ont rappelé que les parents employeurs, dont l’enfant est cas contact, doivent maintenir la rémunération de leur salarié pendant la période d’isolement.
Notons que les parents peuvent bénéficier sur cette période du CMG (complément de libre choix de mode de garde) dans les conditions habituelles et que les dépenses engagées ouvrent droit au crédit d’impôt.
Les parents employeurs pourront bénéficier du chômage partiel
Par ailleurs, les parents employeurs devant garder leur enfant car il est considéré comme cas contact peuvent être placés en chômage partiel s’ils sont salariés. Toutefois, seul l’un des 2 parents peut bénéficier de ce dispositif.
Dans les faits, s’il est payé au niveau du SMIC, le salarié placé en chômage partiel percevra 100 % de son salaire. Sinon, ce sera au moins 60 % de son salaire brut, car l’employeur peut également compléter la rémunération de son salarié.
Les parents pourront aussi être placés en ASA ou avoir un arrêt de travail dérogatoire
Les indépendants, professions libérales, professionnels de santé, gérants salariés, artistes auteurs, travailleurs non-salariés agricoles, contractuels de droit public de l’administration, fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h, stagiaires de la formation professionnelle ainsi que les assistantes maternelles qui se retrouvent dans cette même situation, bénéficieront quant à eux d’un arrêt de travail dérogatoire.
Enfin, les fonctionnaires qui travaillent plus de 28 heures chaque semaine pourront être placés en ASA (Autorisation spéciale d’absence). Leur rémunération sera maintenue durant toute la période où ils devront garder leur enfant cas contact.
