Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public : vers une simplification des démarches ?

Face à la montée des tensions autour de la sécurité et de l’immigration, la question de l’expulsion des étrangers revient au cœur du débat. Une nouvelle proposition de loi, portée par la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains), entend bouleverser les règles du jeu : expulser plus vite les étrangers jugés dangereux, en supprimant les étapes jugées trop longues. Une réforme qui promet de faire bouger les lignes des démarches administratives… et d’alimenter le débat sur l’expulsion des étrangers.

Pourquoi Valérie Boyer a-t-elle déposé cette proposition de loi ?

La sénatrice Valérie Boyer a déposé cette proposition de loi en réaction à l’affaire, largement médiatisée, concernant un influenceur connu sous le pseudonyme « Doualemn ». Ce dernier a été accusé d’avoir lancé des appels à la violence contre un opposant algérien sur les réseaux sociaux, ce qui a conduit le ministère de l’Intérieur à considérer qu’il représentait une menace grave pour l’ordre public.

Le 7 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur a retiré à « Doualemn » son titre de séjour et ordonné son expulsion vers l’Algérie. Cependant, une fois arrivé dans son pays d’origine, il a été immédiatement renvoyé en France par les autorités algériennes, en raison de l’absence d’accord bilatéral permettant son accueil. Placé en centre de rétention pendant 90 jours, il a finalement été libéré le 17 juin 2025, la durée maximale de rétention ayant été atteinte.

Au cours de cette procédure, l’administration a tenté d’utiliser la procédure d’urgence absolue pour accélérer l’expulsion, et ainsi se dispenser de la consultation de la commission départementale d’expulsion. Toutefois, le juge administratif a estimé que l’urgence absolue n’était pas caractérisée, car il n’y avait pas de « danger imminent », et a donc exigé le respect de la procédure ordinaire, incluant l’avis de la commission.

La procédure d’expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l’ordre public bientôt facilitée ?

Dès l’introduction du texte, il est précisé que la démarche s’inscrit dans la volonté de Valérie Boyer de « faciliter » la « procédure d’expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l’ordre public en supprimant la procédure consultative devant la commission ». Selon la sénatrice, « l’actuelle procédure d’urgence absolue deviendrait la règle et non plus l’exception ».

Pour rappel, la procédure d’urgence absolue en matière d’expulsion d’un étranger est une mesure exceptionnelle qui permet à l’administration d’écarter certaines étapes habituelles pour agir très rapidement, lorsque la situation l’exige.

• Elle s’applique lorsqu’un étranger représente une menace grave et immédiate pour l’ordre public ou la sûreté de l’État.
• Dans ce cas, le ministre de l’Intérieur peut décider l’expulsion sans passer par la commission départementale d’expulsion (COMEX), qui est normalement consultée dans la procédure ordinaire.
• L’urgence absolue est appréciée par l’administration, mais son usage reste exceptionnel et réservé aux situations où il y a un risque imminent ou une nécessité impérieuse d’agir.
• L’étranger peut être expulsé très rapidement. Il conserve cependant la possibilité de contester la mesure devant le juge administratif après coup.