Faut-il l'autorisation des 2 parents pour utiliser le compte bancaire d'un enfant mineur ?

Ouvrir ou gérer le compte bancaire d’un enfant mineur semble intuitif pour de nombreux parents. Pourtant, cette démarche est strictement encadrée par la loi : elle engage non seulement la vie financière du mineur, mais aussi la responsabilité civile et pénale de ses représentants légaux. Une question revient donc dans de nombreuses familles : l'accord des 2 parents est-il indispensable ?

La règle générale : la coparentalité dans la gestion du compte bancaire

La quasi-totalité des démarches concernant un enfant mineur relève de l’autorité parentale conjointe. Cela signifie que, sauf exception, les 2 parents doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes qui touchent à la vie et aux biens de leur enfant. Cela s’applique notamment à la gestion de son compte bancaire.

• Généralement, les 2 parents signent la demande d’ouverture de compte bancaire de son enfant. Si la demande est faite par un seul parent, la banque peut exiger la signature ou l’accord écrit de l’autre parent, surtout si elle sait que les parents sont séparés ou divorcés.
• Retraits, virements, modification des coordonnées… Toutes les opérations dites « importantes » requièrent l’accord conjoint des parents. Les petites opérations courantes peuvent parfois être réalisées par un seul parent, à condition qu’il agisse dans l’intérêt de l’enfant et sans opposition explicite de l’autre.

Cas particuliers : quand un seul parent peut agir pour ouvrir un compte bancaire à son enfant

Il existe des situations où la cogestion n’est pas la règle :

• Si, par décision judiciaire, un seul parent dispose de l’autorité parentale, il peut agir seul, y compris pour les opérations bancaires majeures.
• Un juge aux affaires familiales peut attribuer à un parent la gestion exclusive des biens de l’enfant, selon l’intérêt du mineur et la situation familiale.
• En cas de danger immédiat ou d’empêchement manifeste de l’autre parent, un parent peut intervenir, mais devra en justifier la nécessité a posteriori.

L’enfant mineur : acteur ou spectateur ?

Votre enfant, selon son âge, peut avoir un droit de regard progressif sur la gestion de son compte bancaire :

• Avant 12 ans : Les opérations sont presque exclusivement réalisées par les parents.
• À partir de 12 ans : Certaines banques permettent à l’enfant d’effectuer de petites opérations, avec l’accord des parents. Toutefois, la signature parentale reste nécessaire pour les actes engageant le patrimoine ou pour la clôture du compte.
• À partir de 16 ans : Votre enfant peut, dans la plupart des banques, ouvrir et gérer un livret A ou un compte épargne.