Immigration : vers des nouvelles règles européennes sur le retour des migrants ?

Comment mieux gérer les demandeurs d’asile qui ont eu un refus et les personnes en situation irrégulière ? Ce mardi 11 mars 2025, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à abroger la directive « retour » de 2008. Cependant, cette proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil.

Quelles pourraient-être les nouvelles règles pour le retour des migrants ?

Les États membres de l’Union Européenne (UE) sont confrontés à 2 problèmes majeurs : la fuite des migrants dont la demande d’asile a été rejetée et les mouvements « secondaires » au sein de l’UE. Ces mouvements concernent les personnes qui ont obtenu un statut de protection dans un État membre, mais poursuivent leur trajet vers un autre, ou celles dont la demande a été rejetée et qui cherchent une nouvelle base légale pour résider dans un autre pays.

Conformément au Pacte sur la migration et l’asile, les migrants auront l’obligation explicite de coopérer avec les autorités lors des procédures de retour. En cas de non-coopération, des conséquences seront appliquées. Le règlement proposé permet aux États membres de reconnaître mutuellement les décisions de retour rendues par un autre État membre. Une décision de retour européenne standardisée sera mise en place. De plus, cette décision sera accessible via le système d’information Schengen, facilitant ainsi la traçabilité des migrants qui tentent de fuir.

Vers une dimension internationale des retours ?

La proposition de la Commission inclut également des aspects internationaux. Elle facilite les demandes de réadmission et les transferts de données avec les pays partenaires. En outre, elle introduit la possibilité de renvoyer les migrants en séjour irrégulier vers un pays tiers qui respecte les normes internationales en matière de droits de l’Homme, à condition qu’il ne s’agisse pas de leur pays d’origine.

Ces « plateformes de retour » seront ainsi créées dans des pays tiers avec lesquels des accords bilatéraux ou européens existent. Ces plateformes accueilleront temporairement les migrants faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire ou d’un refus d’entrée, jusqu’à ce que leur retour soit organisé par un État membre ou par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).