Incendies : les députés votent l'interdiction de fumer en forêt lors des périodes à risque

Fumer en forêt va-t-il bientôt être interdit ? Ce mercredi 17 mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi (197 voix pour) visant notamment à bannir les cigarettes en forêt et dans les bois lors des périodes à risque d’incendie. Et alors que 9 feux sur 10 sont d’origine humaine, selon le ministère de la Transition écologique, cette mesure a donc fait consensus.

Fumer en forêt : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende

Concrètement, durant la période à risque qui sera définie par arrêté préfectoral, il sera interdit d’allumer sa cigarette en forêt et dans les bois et même à 200 mètres de ces zones boisées. Il s’agit d’« éviter des drames humains », mais aussi de « préserver l’environnement », a expliqué sur Twitter le député Anthony Brosse.

Cette proposition de loi inclut aussi les jets de mégot parmi les raisons qui peuvent provoquer involontairement un incendie. Notons qu’en cas de mort d’une personne, les peines peuvent atteindre 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. De plus, une personne qui a subi un préjudice (maison détruite, etc.) peut porter plainte et demander réparation. De quoi faire réfléchir à deux fois avant d’allumer sa cigarette.

Bon à savoir : en cas d’incendie involontaire, le délai de prescription est de 6 ans.

D’autres mesures face aux incendies

Par ailleurs, cette proposition de loi contient d’autres mesures phares. À titre d’exemple, une franchise supplémentaire d’un montant de 10 000 euros sera prévue dans les contrats d’assurances des personnes ne respectant pas les obligations légales de débroussaillement.

De leur côté, les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une réduction de cotisations sociales d’un montant total de 3 000 euros par an. Lorsque plusieurs sapeurs-pompiers volontaires sont employés dans la même entreprise, la réduction cumulée ne peut pas dépasser 15 000 euros, précise le texte.

Les députés et sénateurs vont devoir se mettre d’accord

Pour rappel, cette proposition de loi a déjà été adoptée le 14 avril dernier par le Sénat. Cependant, comme l’Assemblée nationale a modifié une partie du texte, les députés et les sénateurs devront bientôt se réunir en commission mixte paritaire pour se mettre d’accord sur une version définitive. En tout, l’an dernier, 72 000 hectares de végétation ont été brûlés, soit un niveau record.

À noter : pour informer les Français sur les risques d’incendie, Météo-France va publier à compter du 1er juin une météo des forêts. Par ailleurs, si vous êtes témoin d’un début d’incendie, vous devez appeler le 18, le 112 ou le 114 (si vous êtes sourd ou malentendant).