Voies dédiées, zones interdites à la circulation, stations de métro fermées… Se rendre à son travail durant les Jeux olympiques puis les Jeux paralympiques va devenir pour certains travailleurs un véritable calvaire. C’est pour cette raison que la préfecture recommande de faire du télétravail. Mais, lorsque cela est impossible, peut-on bénéficier du chômage partiel ?
Qui peut être mis en chômage partiel ?
En cas de baisse d’activité de l’entreprise, l’employeur peut avoir recours au chômage partiel. Cela peut se faire en fermant une partie ou tout l’établissement ou en diminuant la durée de travail. Pour rappel, tous les salariés, sauf ceux qui se mettent en grève, peuvent bénéficier du chômage partiel. Cela signifie que vous pouvez en profiter si vous êtes :
- à temps plein ;
- à temps partiel ;
- en CDD ;
- en CDI ;
- employé par une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement en France ;
- en CDI dans le cadre du portage salarial ;
- en convention de forfait en jours sur l’année ou en heures ;
- travailleur à domicile payé à la tâche ;
- rémunéré au cachet ;
- intérimaire en contrat de mission ;
- cadre dirigeant (en cas de fermeture partielle ou totale de l’entreprise) ;
- journaliste payé à la pige.
Combien pouvez-vous percevoir en activité partielle ?
Pendant le chômage partiel, vous toucherez environ 72 % de votre salaire horaire net. Toutefois, cette rémunération ne peut pas être inférieure à 9,22 € par heure ni supérieure à 31,66 € par heure. Par ailleurs, la convention collective ou une décision unilatérale de l’employeur et un accord collectif peuvent prévoir une meilleure indemnisation. Ces indemnités vous seront versées en même temps que votre salaire.
Bon à savoir : si vous travaillez plus de 35 heures par semaine, les heures indemnisées sont celles prévues par le contrat de travail ou par l’accord collectif.
Pouvez-vous bénéficier du chômage partiel durant les Jeux olympiques ?
Sauf « cas particulier des entreprises du BTP » dont les chantiers ont été annulés, retardés, reportés ou non programmés en raison des Jeux olympiques et « sauf cas exceptionnels », les employés ne pourront pas bénéficier du chômage partiel, indique le ministère du Travail. Et ce même, si vous êtes affectés par les mesures de restriction de circulation.
« Toutefois, s’il était constaté que les conséquences de ces mesures sur l’activité de certaines entreprises étaient réellement significatives, certaines demandes pourraient être acceptées au cas par cas par les services de la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) », précise le ministère du Travail sur son site.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.