Obtenir le RSA après une démission : quelles sont les règles ?

Démissionner est souvent perçu comme un saut dans l’inconnu, source d’incertitudes financières. Bonne nouvelle toutefois : une démission n’élimine pas automatiquement le droit au RSA. Ce dernier reste accessible, à condition de respecter certaines règles strictes et de s’engager dans une démarche active.

Peut-on toucher le RSA après une démission ?

Oui, vous pouvez toucher le RSA après une démission si vous remplissez les critères pour obtenir le revenu de solidarité active :

• Âge requis : Vous devez avoir au moins 25 ans. Les moins de 25 ans peuvent prétendre au RSA sous conditions spécifiques : s’ils ont un enfant à charge ou s’ils ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années (c’est le RSA jeunes actifs).
• Résidence stable : Il faut résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire au moins 9 mois par an.
• Nationalité : vous devez être français.
• Si vous êtes ressortissant d’un pays européen, vous devez :
  • disposer d’un droit de séjour en France et y résider de manière continue depuis au moins 3 mois au moment de la demande ;
  • ou avoir exercé une activité professionnelle déclarée en France et être actuellement sans emploi ;
  • ou être inscrit auprès de France Travail ;
  • ou avoir un emploi déclaré mais être en arrêt maladie au moment de la demande ;
  • ou être en emploi déclaré et suivre une formation professionnelle pendant la période de la demande.
• Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous devez justifier :
  • d’un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans (cette exigence ne s’applique pas aux personnes de nationalité algérienne) ;
  • ou être titulaire d’une carte de résident ou d’un document de séjour équivalent ;
  • ou détenir le statut officiel de réfugié ;
  • ou être reconnu comme apatride ;
  • ou bénéficier du statut de protection subsidiaire.
• Ressources : Disposer de ressources mensuelles en dessous d’un plafond fixé selon la composition du foyer.
• Engagement : Accepter un accompagnement de France Travail et signer un contrat d’engagement qui fixe des objectifs de recherche d’emploi, formation ou actions d’insertion professionnelle à hauteur de 15 heures par semaine environ.

Bon à savoir : un simulateur du site d’aide-sociale.fr permet de savoir si vous pouvez bénéficier du RSA.

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA est déterminé en fonction de deux éléments :

• Un montant forfaitaire, qui dépend de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants à charge. Par exemple, si vous vivez seul, ce montant forfaitaire s’élève à 646,52 €. Si vous vivez en couple, c’est 969,78 € et si vous êtes en couple avec 1 enfant à charge, c’est 1 163,73 €.
• Les ressources de votre foyer (salaire, allocations chômage, indemnités de l’Assurance maladie, revenus non salariés, etc.), qui sont prises en compte pour ajuster le montant de l’aide. En outre, si vous bénéficiez d’une aide au logement, êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait varie en fonction du nombre de personnes composant votre foyer.

Ainsi, le calcul final du RSA correspond à la différence entre ce montant forfaitaire et les ressources perçues par le foyer, ce qui permet d’adapter l’aide aux besoins réels du bénéficiaire.

Comment faire sa demande de RSA ?

Pour toute demande de RSA, vous devez vous adresser à la CAF ou à la MSA. Si vous êtes déjà allocataire CAF, connectez-vous à votre espace « Mon Compte » sur caf.fr. Vous y trouverez un dossier pré-rempli avec vos informations déjà communiquées. Il vous suffira de le compléter ou de modifier les données nécessaires pour la demande.

Si vous dépendez de la MSA, vous devez faire la démarche sur le site msa.fr. Une fois connecté, vous devrez saisir directement vos ressources et télécharger, si besoin, les documents complémentaires demandés. Vous recevrez ensuite un mail confirmant la bonne réception de la demande de RSA.

Une fois votre dossier traité, le RSA pourra être versé à partir du 5 du mois suivant. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les 3 mois via la déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

@demarchesadm Tu as démissionné ? Tu peux quand même toucher le RSA… mais pas dans tous les cas ! Si tu as peu de ressources et que tu es disponible pour bosser, la CAF peut t’y donner droit après étude de ton dossier #RSA #Démission #AideSociale #FranceTravail #CAF #Emploi ♬ son original - demarchesadministratives.fr