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Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger ?

Conserver son statut d’auto-entrepreneur ou créer une micro-entreprise depuis l’étranger est possible. Voici les règles à respecter.
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Devenir auto-entrepreneur tout en vivant à l’étranger est une démarche tout à fait réalisable. Que vous souhaitiez conserver votre statut d’auto-entrepreneur en France ou créer une activité depuis un autre pays, certaines formalités doivent être réalisées tandis que des règles fiscales doivent être respectées. Découvrez comment vous expatrier tout en gérant efficacement votre micro-entreprise.

Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l’étranger ?



Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l’étranger ?

Que vous soyez auto-entrepreneur en France ou que vous ayez pour projet de créer votre micro-entreprise depuis un pays étranger, il est tout à fait possible de vous expatrier sans compromettre votre activité. Voici les droits qui s’offrent à vous lorsque vous envisagez de quitter le territoire tout en gérant une société que vous souhaitez voir rester française.

Conserver son auto-entreprise tout en faisant le choix de s’expatrier

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur en France, vous pouvez continuer à exercer votre activité après votre départ à l’étranger. Cependant, certaines formalités doivent être respectées pour rester en conformité avec la réglementation française.

La clé réside dans la domiciliation de votre entreprise. En effet, pour mener à bien votre projet d’expatriation tout en conservant une société française, vous devez conserver une adresse légale sur le territoire. Cette adresse peut être celle de votre résidence principale si vous ne la vendez pas, ou celle d’un proche. En cas d’absence de résidence personnelle, des services spécialisés peuvent vous fournir, moyennant quelques euros, une adresse administrative pour votre micro-entreprise.

Créer son auto-entreprise depuis un pays étranger

Il est également possible de créer votre auto-entreprise tout en vivant hors de la France. Dans ce cas, la société doit être domiciliée dès sa création sur le territoire français. Vous pouvez là encore utiliser une adresse personnelle en France ou recourir à un service de domiciliation.

Une fois cette étape réalisée, vous serez soumis aux mêmes obligations qu’un entrepreneur résidant en France, notamment en matière fiscale et sociale.




Comment être auto-entrepreneur et exercer depuis un pays étranger ?

Pour exercer votre activité légalement depuis un pays étranger, il est important de respecter les règles de votre pays d’accueil. Dans l’Union européenne et l’espace Schengen, aucun permis spécifique n’est requis pour les citoyens français.

En revanche, dans les pays situés hors UE, il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de travail ou un visa adapté à votre activité professionnelle. Renseignez-vous auprès des autorités pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière.

Domicilier votre société sur le territoire français

La domiciliation est une obligation incontournable pour tout auto-entrepreneur expatrié. Elle garantit que votre micro-entreprise reste enregistrée en France malgré votre installation à l’étranger. Vous pouvez choisir entre plusieurs options : conserver votre résidence principale en France, utiliser l’adresse d’un proche ou faire appel à un service professionnel de la domiciliation.

Obtenir un permis de travail pour exercer depuis un pays situé hors UE

Dans les pays situés hors Union européenne, les formalités à réaliser pour obtenir un permis de travail peuvent varier. Avant votre déménagement, vérifiez les exigences en vigueur concernant le permis de travail pour le visa professionnel pour pouvoir exercer légalement votre activité.

Ces démarches sont indispensables pour éviter des sanctions administratives ou fiscales dans votre pays d’accueil.

Peut-on être auto-entrepreneur et vivre à l’étranger ?

Quelles sont les règles à respecter lorsqu’on est auto-entrepreneur à l’étranger ?

Même si vous êtes expatrié, vos obligations fiscales envers la France restent inchangées. Vous devez continuer à respecter les règles propres au régime choisi.

Déclarer chaque mois vos revenus d’activité

Les cotisations sociales doivent être payées chaque mois sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Si vous avez opté pour le versement libératoire, celui-ci doit aussi être réglé.

Vous acquitter des cotisations sociales et impôts dus

En fonction des conventions fiscales entre la France et votre pays d’expatriation, il est possible que vous soyez soumis à une double imposition. Renseignez-vous sur les accords bilatéraux pour éviter ce type de situation.

Peut-on continuer à profiter de la sécurité sociale française en tant qu’auto-entrepreneur expatrié ?

Si vous respectez certaines conditions d’éligibilité, vous pouvez continuer à profiter de vos droits à une protection sociale française. Voici comment continuer à être couvert par la sécurité sociale lorsqu’on est auto-entrepreneur à l’étranger.

Vos droits à une protection sociale conservés depuis l’UE

Si vous vivez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans certains territoires associés tels que la Norvège, la Suisse ou encore l’Islande, vous pouvez conserver vos droits à la sécurité sociale française. Vous devez cependant maintenir une domiciliation en France et payer vos cotisations sociales pour continuer à bénéficier de cette protection.

Des conditions à remplir pour bénéficier de la sécurité sociale

Pour continuer à profiter des avantages sociaux français dans des pays situés hors Union européenne, mais ayant signé des accords bilatéraux avec la France (comme par exemple le Maroc ou le Canada) ; vous devez respecter les formalités prévues par ces conventions internationales.

Être auto-entrepreneur tout en vivant à l’étranger est parfaitement envisageable, à condition de respecter les obligations légales. Que vous soyez déjà installé ou que vous envisagiez de vous expatrier, veillez à respecter la loi française, mais aussi celle du pays où vous résidez afin de gérer sereinement votre micro-entreprise.

 

Rédacteur
Deborah Gourgner
Experte & Rédactrice


Férue de littérature et curieuse des évènements qui ont lieu autour de moi, j’ai à cœur de renseigner mes lecteurs, aussi bien au sujet de leurs droits qu’à propos des nouveautés qui font l’actualité. Chaque jour, je tiens à mettre à profit mon expérience rédactionnelle pour vous aider à accomplir vos démarches administratives à l’aide d’informations claires et de contenus utiles.