Pourquoi les frais d'ambulance seront bientôt moins remboursés par l'Assurance maladie ?

L’Assurance maladie va bientôt moins bien rembourser les transports sanitaires non urgents. En effet, comme le précise un décret paru au Journal officiel ce samedi 20 mai, le reste à charge des patients va passer de 35 % à un taux situé entre « 45 et 55 % ».

Qui est concerné par la prise en charge des frais de transport par l’Assurance maladie ?

Quelques situations permettent de bénéficier de la prise en charge des frais de transport. Ainsi, ces trajets peuvent être liés à une hospitalisation, à votre état de santé ou à un contrôle réglementaire (convocation d’un fournisseur d’appareil agréé, d’un médecin expert ou du contrôle médical).

Sont également concernés les transports permettant de parcourir plus de 150 km aller ou de faire au moins 4 voyages sur une période de 2 mois de plus de 50 km aller pour un même traitement. Enfin, la Caisse primaire d'assurance maladie prend aussi en charge les frais de trajets vers un CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce), un CMPP (centre médico-psychopédagogique), les transports liés à un examen ou un traitement en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail et les transports liés aux soins et aux traitements concernant une ALD (affection de longue durée) des personnes qui présentent une déficience ou une incapacité de déplacement.

Attention à ne pas oublier : il faut obligatoire présenter une prescription médicale pour être remboursé par l’Assurance maladie. Par ailleurs, pour les trajets longue distance, les transports en bateau et en avion et les transports liés aux traitements ou aux soins des mineurs dans les CAMSP et les CMPP, il faut également demander l’accord préalable de la CPAM.

Quels modes de transport permettent de bénéficier de ce remboursement de l’Assurance maladie ?

C’est au médecin de déterminer le mode de transport le plus adapté au patient, rappelle l’Assurance maladie sur son site. Ainsi, cela peut être une ambulance, un bateau, un avion, un véhicule personnel, un véhicule sanitaire léger (VSL), un taxi conventionné ou encore les transports en commun.

Soulignons que pour rembourser les patients qui montent dans une ambulance, un VLS ou un taxi conventionné, la CPAM se base sur les tarifs conventionnels. Pour les transports en commun, c’est sur la base du prix d’un ticket, d’un billet de 2e classe pour les trains ou sur le prix du billet le moins élevé pour les bateaux et les avions. Et les frais de transport en véhicule personnel sont pris en charge sur la base du tarif kilométrique en vigueur, c’est-à-dire 30 centimes d’euro par kilomètre, sans oublier les frais annexes (péage, parking, etc.).

Bon à savoir : environ 12 millions de trajets ont lieu chaque année.

Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de moins bien rembourser ces trajets ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’Assurance maladie prend entièrement en charge les transports sanitaires urgents. Selon la loi de financement de la Sécurité sociale, cela représente un coût supplémentaire de 70 millions d’euros par an. Alors, le fait de moins bien rembourser les transports sanitaires non urgents vise à compenser ces nouvelles dépenses.

Cependant, en mars dernier, l’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) émettait « des doutes sur la neutralité financière » de cette opération.

Quel sera le reste à charge moyen pour les patients ?

À l’heure actuelle, les patients ont en moyenne 20 euros de reste à charge. Celui-ci devrait passer à 25 euros, selon le gouvernement. Notons toutefois que cette hausse de 5 euros devrait être indolore pour de nombreux patients. En effet, leur complémentaire santé devrait toujours prendre entièrement en charge ce reste à payer.

Par ailleurs, rien ne change pour les femmes enceintes à partir de leur 6e mois de grossesse, pour les nouveau-nés de moins de 30 jours, pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale de l’État ou encore pour les titulaires d’une pension d’invalidité : les frais de transport leur seront toujours remboursés à 100 % par l’Assurance maladie.