Passées À venir

Rachat des RTT : comment monétiser vos jours de repos en 2025 sans payer d'impôts ?

Découvrez comment fonctionne le rachat des jours de RTT : conditions, démarches, fiscalité et avantages pour transformer vos jours de repos non pris en rémunération exonérée d’impôt.
Sommaire

Chaque salarié connaît l'importance de ses jours de RTT, ces précieux moments de repos gagnés grâce à la réduction du temps de travail. Mais saviez-vous qu'il est aussi possible de transformer ces jours de repos en argent ? Le dispositif de rachat des RTT permet à ceux qui le souhaitent de vendre tout ou partie de leurs jours non pris à leur employeur, contre une rémunération. Plongeons ensemble dans les détails de ce mécanisme pour tout comprendre.

Rachat des RTT : comment monétiser vos jours de repos en 2025 sans payer d’impôts ?



Qu’est-ce que le rachat des RTT ?

Le rachat des RTT consiste pour un salarié à renoncer à tout ou partie des jours de réduction du temps de travail auxquels il a droit en échange d’une rémunération majorée. L’employeur peut accepter ou refuser la demande, mais ne peut en aucun cas contraindre le salarié à céder ses RTT.

Cette rémunération doit être au moins égale à la majoration applicable à la première heure supplémentaire. S’il n’y a pas de dispositions conventionnelles (accord collectif d’entreprise, accord de branche ou convention collective), c’est 25 % de majoration.

Qui peut en bénéficier ?

Seuls les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de RTT et les salariés qui bénéficient de jours de repos conventionnel sont concernés par ce rachat des RTT.

Sont en revanche exclus du dispositif :

  • les salariés soumis à une convention de forfait en jours, dont la renonciation à des jours ouvre droit à une majoration salariale ;
  • les jours ou demi-journées de RTT déposés sur un compte épargne-temps (CET) ;
  • les jours de repos compensateur équivalents attribués en remplacement du paiement des heures supplémentaires ;
  • les jours ou demi-journées de repos soldés dans le cadre d’une fin de contrat.

Comment faire sa demande ?

Aucun formalisme précis n’est requis pour la demande de rachat des jours de RTT. Vous pouvez donc exprimer votre volonté par n’importe quel moyen. Toutefois, le ministère du Travail conseille aux entreprises de mettre en place un processus uniforme et harmonisé pour faciliter la gestion et le traitement des demandes, notamment afin de conserver des preuves écrites en cas de contrôle.

Bon à savoir : le nombre de demandes de rachat des jours de RTT n’est pas limité.




Ce rachat est-il exonéré d’impôt ?

La monétisation des jours de RTT ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que les heures supplémentaires. Cela signifie donc que vous êtes exonéré d’impôt si le montant est inférieur à 7 500 euros par an.

 

Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.