Renouvellement automatique du titre de séjour : tout savoir sur la proposition de loi

Fini les files d’attente en préfecture pour demander le renouvellement de son titre de séjour ? C’est l’objectif d’une proposition de loi déposée ce mardi 16 septembre à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit un renouvellement automatique de certaines cartes de séjour. Une mesure présentée comme une simplification administrative, destinée à faciliter la vie de centaines de milliers d’étrangers installés durablement en France.

Renouvellement automatique du titre de séjour : quelles cartes seraient concernées ?

Pour être précis, la proposition portée par la députée Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés), concernerait les cartes de séjour pluriannuelles, valables jusqu’à quatre ans, et les cartes de résident, valables dix ans.

Car pour rappel, à l’heure actuelle, le renouvellement d’un titre de séjour de longue durée n'est pas automatique et implique des démarches administratives obligatoires :

• le titulaire doit prouver qu’il continue de remplir les conditions initiales (emploi, vie familiale, études, etc.), faute de quoi la demande peut être rejetée ;
• un dossier complet, accompagné des justificatifs correspondants, doit être déposé en moyenne entre 2 et 4 mois avant l’expiration du titre ;
• l’administration peut convoquer le demandeur à un entretien et procéder à des vérifications ;
• le renouvellement du titre de séjour peut être refusé en cas de menace à l’ordre public, d’absence de résidence habituelle en France ou de non-respect d’obligations liées au séjour ;
• enfin, la procédure est payante (225 € dans la majorité des cas).

« Une mesure de simplification administrative », selon la députée

Pour la députée Fatiha Keloua Hachi, ce projet est une « mesure de simplification administrative ». Elle souligne que cette réforme permettrait de réduire une procédure jugée « chronophage et coûteuse pour la collectivité publique ».

Le texte prévoit cependant une limite : l’administration garderait la possibilité de s’opposer au renouvellement automatique du titre de séjour. Mais, comme le précise l’élue, « la présomption de faveur jouerait en faveur des étrangers concernés ». Concrètement, il reviendrait donc à l’administration de démontrer l’existence de motifs juridiques justifiant un refus.

Reste désormais à savoir si cette proposition de loi trouvera un soutien majoritaire au Parlement. Le chemin législatif ne fait que commencer, et rien n’est encore acquis pour que cette mesure voie effectivement le jour.