Retraite complémentaire : le malus de l'Agirc-Arrco bientôt supprimé ?

Le malus de l’Agirc-Arrco va-t-il bientôt prendre fin ? C’est l’un des principaux sujets sur lequel doivent trancher les partenaires sociaux qui gèrent cette complémentaire retraite, alors qu’a commencé ce mardi 5 septembre la série de réunions sur les règles pour la période 2023-2026.

C’est quoi le malus de l’Agirc-Arrco ?

Pour rappel, le système de bonus-malus existe depuis 2019. L’objectif ? Encourager la poursuite de l’activité professionnelle. Dans les faits : les personnes qui partent à la retraite lorsqu’elles remplissent les conditions pour avoir une pension à taux plein voient leur retraite complémentaire réduite de 10 % durant 3 ans. Pour l’éviter, il suffit de travailler un an de plus.

Et si ces mêmes actifs choisissent de travailler encore plus longtemps, leur pension sera majorée durant un an :

• + 10 % en cas départ à la retraite 2 ans après le taux plein,
  
• + 20 % au bout de 3 ans,
  
• et + 30 % après 4 ans.

Mais alors que l’âge légal de départ à la retraite va être progressivement relevé à 64 ans, la question de sa suppression se pose. « On ne peut pas rester sur l’ancien accord », disait auprès de Moneyvox en juin dernier Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO notamment en charge des retraites. D’autant plus que l’Agirc-Arrco a enregistré un excédent de 5,1 milliards d’euros en 2022 et qu’elle a 68 milliards d’euros de réserve, alors que l’abandon du malus coûterait selon le Parisien 500 millions d’euros par an.

Il reste encore des questions à trancher

Syndicats et patronat, qui pilotent l’Agirc-Arcco, « ont tous quasiment acté » l’abandon du malus, indique auprès du Parisien une source proche du dossier. Attention toutefois, avant que cela aboutisse, il faut trancher plusieurs questions. La première : à partir de quand faut-il supprimer ce malus ? À titre d’exemple, ce dispositif a été approuvé en octobre 2015, soit un peu plus de 3 ans avant la mise en place.

De plus, faut-il mettre fin au bonus si des actifs souhaitent continuer à travailler ? Enfin, dernier point important à éclaircir : quid des retraités actuellement concernés ? Ils sont 730 000, selon Le Parisien. Et ces questions risquent de donner lieu à de long débat. En effet, selon Capital, les organisations syndicales souhaitent supprimer le malus pour tout le monde à partir du 1er septembre 2023, soit avec un effet rétroactif.

A contrario, le patronat souhaite plutôt réduire ce malus de 3 mois pour chaque génération qui voit son âge de départ à la retraite relevé d’un trimestre et veut exclure les retraités actuellement concernés, rapporte le magazine économique sur son site internet. Le malus mettrait alors 7 ans pour disparaître totalement, explique Capital.

Une réponse sans doute début octobre

Pour se mettre d’accord, les partenaires sociaux disposent encore de 4 journées de négociation : les mercredis 13 et 20 septembre, le vendredi 29 septembre puis le mercredi 4 octobre. Notons qu’en plus du malus, les syndicats et le patronat doivent aussi trancher la question de la revalorisation des pensions complémentaires à compter du 1er novembre 2023 ainsi que la question de l’augmentation de la retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite.