On entend souvent parler de fraude sociale. Mais, à combien s’élève-t-elle réellement ? À la demande du gouvernement, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) l’a évalué. Son rapport est sorti ce mercredi 25 septembre 2024.
À combien s’élève la fraude sociale ?
En tout, la fraude sociale s’élève à près de 13 milliards d’euros par an, estime le Haut conseil du financement de la protection sociale dans son rapport. Une somme considérable, mais qui représente seulement 1,9 % de toutes les prestations versées. De plus, le montant de la fraude fiscale est quant à lui estimé à entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit entre 5 et 6 fois plus.
« La notion de fraude sociale recouvre de nombreuses hypothèses, tant du côté des recettes que des dépenses du système de protection sociale : fraude aux cotisations sociales (qui concerne en particulier la lutte contre le travail dissimulé) d’un côté, fraude aux prestations sociales (sécurité sociale, assurance chômage et aide sociale) de l’autre, ces dernières pouvant être commises non seulement par les assurés mais aussi par des professionnels prestataires, notamment en matière de santé », rappelle le HCFiPS.
Quels sont les types de fraude les plus courantes ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la fraude au RSA n’est pas la fraude qui coûte le plus cher à la Sécurité sociale. Alors qu’elle focalise souvent l’attention, celle-ci représente 1,5 milliard d’euros soit près de 12 % de l’ensemble de la fraude estimée. « Les montants évalués sur les retraites sont très peu significatifs, alors que, là encore, les fraudes aux faux centenaires font souvent la une de l’actualité », ajoute le Haut conseil du financement de la protection sociale.
C’est le travail dissimulé qui coûte le plus cher. Il est estimé à 6,91 milliards d’euros par an. « Le Code du travail de 1910 prohibait déjà l’emploi, en toute connaissance de cause, d’un étranger non muni du certificat d’immatriculation, et punissait l’employeur d’une amende contraventionnelle. Érigé en délit en cas de récidive en 1973 puis dès sa première constatation en 1985, il a été étendu à la dissimulation de l’emploi d’un salarié en 1987 et le travail clandestin est devenu le travail dissimulé depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal », indique le HCFiPS.
| Les montants de la fraude sociale par catégorie | |
|---|---|
| Catégorie | Montant estimé de la fraude |
| Travail dissimulé auprès de l’URSSAF (y compris Unédic et Agirc-Arrco) | 6,91 milliards d’euros |
| RSA | 1,54 milliard d’euros |
| Prime d’activité | 1,05 milliard d’euros |
| Allocations logements (APL, ALF et ALS) | 740 millions d’euros |
| Prestations d’entretien de la CNAF (allocations familiales, complément familial, allocation d'éducation de l’enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire, allocation journalière de présente parentale et allocation journalière du proche aidant) | 350 millions d’euros |
| Travail illégal dans le secteur agricole | 340 millions d’euros |
| Infirmiers libéraux | 340 millions d’euros |
| Masseurs-kiné | 200 millions d’euros |
| Médecins généralistes | 200 millions d’euros |
| Complémentaire santé solidaire | 180 millions d’euros |
| Allocation aux adultes handicapées (AAH) | 180 millions d’euros |
| Transporteurs dans le domaine de la santé | 160 millions d’euros |
| Invalidité | 160 millions d’euros |
| Pharmaciens | 100 millions d’euros |
| Dentistes | 80 millions d’euros |
| Périodes non déclarées auprès de France Travail (ex-Pôle emploi) | 80 millions d’euros |
| Rentes AT-MP | 70 millions d’euros |
| Fournisseurs de dispositifs médicaux | 50 millions d’euros |
| Droits dérivés (retraite) | 40 millions d’euros |
| Emploi fictifs (France Travail) | 30 millions d’euros |
| Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) | 30 millions d’euros |
| Laboratoires | 10 millions d’euros |
Source : HCFiPS
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