Surtaxe sur les résidences secondaires : de plus en plus de communes l'appliquent
C’est la mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires. Selon le bulletin d’information statistique publié ce vendredi 9 mai par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), 1 450 communes ont voté en 2024 la mise en place de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. À titre de comparaison, en 2023, elles n’étaient « que » 308 à instaurer cette surtaxe sur les résidences secondaires.
Surtaxe sur les résidences secondaires : 3 697 communes pouvaient l’instaurer en 2024
Car pour rappel, si la taxe d’habitation sur les résidences principales a bien été supprimée, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est toujours en vigueur. Et certaines communes peuvent voter pour une majoration de cette dernière.
Un décret publié en août 2023 a profondément élargi la liste des communes éligibles, en redéfinissant les critères des zones tendues où la pression immobilière est forte. Ainsi, le nombre de communes pouvant appliquer la surtaxe sur les résidences secondaires est passé de 1 149 en 2023 à 3 697 en 2024, soit 2 548 communes supplémentaires.
| Nombre de communes ayant mis en place la surtaxe sur les résidences secondaires | ||
|---|---|---|
| Année | Nombre de communes ayant mis en place la surtaxe sur les résidences secondaires | Nombre de communes pouvant appliquer la majoration |
| 2018 | 218 | 1 149 |
| 2019 | 226 | 1 149 |
| 2020 | 227 | 1 149 |
| 2021 | 233 | 1 149 |
| 2022 | 255 | 1 149 |
| 2023 | 308 | 1 149 |
| 2024 | 1 450 | 3 697 |
La moyenne des taux votés s’élève à 41 %
Et cette augmentation du nombre de communes éligibles s’est également accompagnée d’une hausse des taux de majoration appliqués par les collectivités. Car la surtaxe sur les résidences secondaires peut aller jusqu’à 60 %. En 2024, la moyenne des taux votés s’établit à 41 %, alors qu’elle n’était que de 26,5 % en 2018. Près de 38 % des communes ayant instauré la majoration ont opté pour le taux maximal de 60 %, contre seulement 9 % en 2018.
| Répartition des taux de majoration votés par les communes en 2024 | |
|---|---|
| Taux de majoration votés par les communes | Nombre de communes |
| Inférieur ou égal à 20 % | 348 |
| Supérieur à 20 % et inférieur ou égal à 30 % | 255 |
| Supérieur à 30 % et inférieur ou égal à 40 % | 183 |
| Supérieur à 40 % et inférieur 60 % | 118 |
| Taux maximum de 60 % | 546 |
Par conséquent, le produit de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été multiplié par 3,6 en 6 ans, passant de 118 millions d’euros en 2018 à 436 millions d’euros en 2024. Cette taxe d’habitation elle-même a rapporté 2,4 milliards d’euros aux communes en 2024, avec un taux moyen en hausse (13,32 % en 2024 contre 12,61 % en 2022).
Bon à savoir : vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous quittez votre résidence principale pour être hébergé durablement dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite, si votre activité professionnelle vous oblige à résider régulièrement dans votre résidence secondaire, ou si vous ne pouvez pas occuper votre résidence secondaire pour une raison indépendante de votre volonté (par exemple, des travaux importants ou un sinistre rendant le logement inhabitable).
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
