Téléconsultation : quelles sont les nouvelles règles pour les arrêts maladie ?

La téléconsultation a révolutionné l’accès aux soins médicaux, permettant aux patients de consulter un médecin à distance. Cependant, avec l’augmentation de son utilisation, des préoccupations ont émergé quant à la délivrance d’arrêts de travail via ce canal. Pour répondre à ces inquiétudes, de nouvelles règles ont été mises en place pour encadrer les arrêts maladie prescrits par téléconsultation. Elles font partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 publiée au Journal officiel le 28 février 2025.

Téléconsultation : quelles sont les nouvelles règles ?

Les nouvelles règles visent à équilibrer l’accès aux soins avec la nécessité de prévenir les abus. Voici les principaux points à retenir :

• Durée maximale : un arrêt de travail délivré par téléconsultation ne peut pas excéder 3 jours. Au-delà, un examen physique est requis pour prolonger l’arrêt. Cette mesure vise à s’assurer que les patients reçoivent un diagnostic et un suivi appropriés.
• Exceptions : votre médecin traitant ou votre sage-femme référente peut vous prescrire ou prolonger un arrêt de travail au-delà de 3 jours via la téléconsultation. Cela permet de maintenir une continuité des soins. Par ailleurs, si vous ne pouvez pas vous rendre chez votre médecin pour prolonger un arrêt (par exemple, en raison d’une situation géographique isolée ou d’une condition médicale qui vous empêche de vous déplacer), la prolongation d’un arrêt de travail via la téléconsultation est possible.

De nouvelles interdictions pour les professionnels de santé

Les nouvelles règles ne concernent pas seulement les patients mais également les professionnels de santé. Voici comment elles impactent leur pratique :

• Interdiction pour les professionnels à l’étranger : les médecins exerçant principalement à l’étranger ne peuvent plus prescrire ou renouveler des arrêts de travail via la téléconsultation. Cette mesure vise à garantir que les arrêts maladie soient délivrés par des professionnels de santé inscrits sur le territoire national, ce qui facilite le contrôle et la traçabilité.
• Interdiction des plateformes spécialisées : les plateformes visant principalement à prescrire des arrêts maladie via téléconsultation sont interdites. Cela permet de lutter contre les abus et les pratiques non éthiques qui pourraient survenir lorsque des plateformes se concentrent uniquement sur la délivrance d’arrêts maladie sans évaluation médicale appropriée.