Un agent public en arrêt maladie peut bien participer à une manifestation

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de droits strictement encadrés, mais ceux-ci peuvent parfois entrer en conflit avec les attentes de l’administration. C’est précisément le cas de M. B, adjoint administratif territorial à la commune de Chasse-sur-Rhône (Isère), suspendu pour avoir participé à une manifestation alors qu’il était en arrêt maladie. Cette sanction disciplinaire, prononcée en 2023, a finalement été annulée par le tribunal administratif de Grenoble. Retour détaillé sur une affaire qui éclaire les droits des fonctionnaires en arrêt de travail.

Une sanction disciplinaire contestée en justice

Employé par la commune de Chasse-sur-Rhône, M. B avait été placé en arrêt maladie depuis décembre 2022 pour un syndrome dépressif. Pourtant, en février 2023, il participe à une manifestation. En réaction, le maire de la commune lui notifie un courrier le 3 mars 2023 l’informant de la préparation d’un arrêté d’exclusion temporaire, qui sera officiellement pris le 11 avril 2023. Cette sanction disciplinaire d’une durée de 3 jours lui est infligée au motif qu’il a enfreint ses obligations alors qu’il était en congé maladie.

M. B décide aussitôt de contester cette décision devant le tribunal administratif, soutenant que les faits reprochés ne constituent pas une faute disciplinaire, que le courrier initial manque de motivation et que l’arrêté méconnaît le principe non bis in idem (interdiction de sanctionner 2 fois pour les mêmes faits).

La protection des agents en arrêt maladie

Le tribunal administratif de Grenoble a examiné en détail les circonstances de la sanction. Deux points majeurs ont été retenus. D’abord, le courrier du 3 mars 2023 ne revêt pas un caractère décisoire, ce qui rend irrecevable la demande d’annulation à son encontre. Ensuite, concernant la sanction en elle-même, le tribunal a estimé que la participation à la manifestation ne constituait pas une faute.

Il est souligné que M. B bénéficiait de sorties libres pendant son congé maladie, sans restriction horaire, bien que la commune ait contesté l’absence d’autorisation médicale spécifique pour une marche de 2 heures. Cependant, cette activité n’est pas jugée incompatible avec son état de santé ou avec son arrêt, ni comme un manquement à ses obligations de service ou de probité.

Le jugement du 24 juin 2025 ne se limite pas à annuler la sanction disciplinaire. En effet, le tribunal a aussi condamné la commune de Chasse-sur-Rhône à verser 1 200 euros à M. B au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, destiné à couvrir partiellement les frais de justice de l’agent.