Allocation décès : tout savoir sur cette aide méconnue versée par France Travail

Si vous êtes récemment passé au bureau d’état civil de votre mairie, vous avez peut-être remarqué une affiche présentant l’allocation décès. En effet, France Travail vient de lancer une campagne d’information à destination des mairies sur cette aide méconnue. Mais d’ailleurs, qui peut bénéficier de cette allocation ? Quel est le montant de l’aide ? Comment la demander ? On vous dit tout.

Qui peut bénéficier de l’allocation décès de France Travail ?

L’allocation décès est versée à certains membres proches d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail. Sont éligibles :

• le conjoint, partenaire pacsé ou concubin ;
• les enfants qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment de son décès ;
• les ascendants également à la charge effective, totale et permanente du défunt.

Pour que cette allocation soit attribuée, le défunt devait être en cours d’indemnisation au titre de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), y compris la période entre la fin du contrat de travail et le début des indemnités chômage ou être sous prise en charge de la sécurité sociale pour maladie, maternité, paternité, maladie professionnelle ou accident du travail.

À noter : selon l’article 36 du règlement général de France Travail, lorsque la demande d’allocation décès est effectuée dans les 30 jours suivant le décès, celle-ci est versée en priorité au conjoint, puis, à défaut, aux enfants à charge du défunt, et ensuite aux ascendants. Passé ce délai de 30 jours, l’allocation peut être attribuée sans ordre de priorité au premier demandeur. En cas de demandes simultanées émanant de plusieurs personnes du même rang, l’allocation est répartie équitablement entre eux.

Quel est le montant de cette aide ?

L’allocation décès est un capital calculé sur la base de 120 fois le montant journalier de l’allocation chômage à laquelle le défunt avait droit, soit environ 4 mois d’indemnités. Ce montant peut être majoré lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé et qu’il y a des enfants à charge : chaque enfant donne droit à un supplément équivalent à 45 fois le montant journalier, soit environ un mois et demi d’indemnités supplémentaire par enfant.

Bon à savoir : si vous êtes héritier du défunt, vous pouvez également prétendre au versement des allocations chômage qui étaient dues au jour du décès. Par exemple, si votre conjoint ou conjointe est décédé(e) le 20 du mois, vous recevrez le montant correspondant aux 20 premiers jours de ce mois.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande de l’allocation décès auprès de France Travail, vous devez :

• Informer l’agence France Travail du décès du demandeur d’emploi. Cela peut se faire en vous rendant directement en agence, sans rendez-vous, ou par téléphone au 3949. Vous devez communiquer son nom, prénom, numéro d’identification France Travail ou numéro de sécurité sociale.
• Vous pouvez ensuite demander l’allocation décès. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier comprenant un acte de mariage, un contrat de PACS, ou une preuve de vie commune si vous êtes le conjoint ou la conjointe du défunt. Si vous êtes un enfant ou un ascendant à charge, vous devrez transmettre un livret de famille ou un avis d’imposition.

Attention : vous avez 2 ans pour faire les démarches. Le délai commence à partir de la date de décès.

L’allocation décès est-elle imposable ?

Cette allocation est considérée comme un capital décès. Elle ne constitue pas un revenu de remplacement, elle est donc exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.