Comment acheter un logement à prix réduit avec le bail réel solidaire ?

Vous voulez devenir propriétaire, mais les prix de vente vous semblent trop élevés ? Et si vous tentiez une démarche innovante, pensée pour rendre la propriété accessible à tous ? Le bail réel solidaire casse les codes du marché immobilier classique pour ouvrir la voie à une accession sociale, responsable et sécurisée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre et saisir cette opportunité.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un mécanisme d’accession sociale à la propriété, destiné principalement aux ménages modestes. L’idée est simple mais efficace : dissocier la propriété du logement de celle du terrain.

Lors d’un achat en BRS, vous devenez propriétaire du bâti (l’appartement ou la maison), tandis qu’un organisme de foncier solidaire (OFS), agréé par l’État, reste propriétaire du terrain. En contrepartie, vous payez chaque mois une redevance modique à l’OFS, bien inférieure au loyer classique, qui permet à l’organisme de financer durablement d’autres projets de logement abordable.

Le dispositif s’appuie sur une logique d’utilité sociale : faciliter l’accession à la propriété tout en stabilisant les prix et en limitant la spéculation immobilière. En tout, vous pouvez acheter votre logement entre 30 et 50 % moins cher.

Bon à savoir : la durée du bail réel solidaire peut aller de 18 à 99 ans.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le bail réel solidaire ne s’adresse pas à tout le monde, mais à ceux qui en ont le plus besoin. D’abord, seuls les ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil (plafond variable selon la taille du foyer et la localisation du logement) peuvent prétendre au BRS. Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide du simulateur disponible sur la plateforme BoRiS.

Il s’agit des ressources de l’année fiscale de référence N-2. Est qualifié de « jeune ménage » tout couple, marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage, dont la somme des âges révolus des deux membres est inférieure ou égale à 55 ans.

De plus, vous ne devez pas déjà être propriétaire d’un logement adapté à vos besoins ou d’un bien destiné à la location pouvant financer une acquisition classique.

Enfin, chaque organisme établit, en concertation avec la collectivité, des critères de sélection spécifiques pour chaque projet, prenant en compte notamment la typologie du logement et la composition du foyer, la proximité avec le lieu de travail, ainsi que la situation des locataires occupant le parc social...

Bon à savoir : vous pouvez financer l’acquisition du logement avec le prêt à taux zéro, si vous y êtes éligible.

Comment trouver son logement en bail réel solidaire ?

La centralisation des offres se fait via la plateforme BoRiS, le point d’entrée national. Cette plateforme classifie les logements par région, par OFS. Vous avez également la possibilité de laisser vos coordonnées afin d’être rappelé par un organisme et d’être informé de la disponibilité de biens correspondant à vos critères (budget, taille, quartier, accès aux transports, commerces…).

Dès qu'un bien vous intéresse, vous devez préparer un dossier composé des pièces classiques : avis d’imposition, justificatif de domicile, pièce d’identité, derniers bulletins de salaire, etc. Les démarches restent simples et largement accompagnées par les partenaires OFS.

À noter : ce logement doit devenir votre résidence principale.

Pouvez-vous revendre un logement acquis en bail réel solidaire (BRS) ?

Oui, vous pouvez revendre un logement obtenu grâce au bail réel solidaire, et ce, à tout moment. Avant de procéder, vous devez obligatoirement informer l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui gère le terrain.

Cet organisme déterminera alors le prix maximal auquel vous pourrez céder votre bien, en se basant sur le prix d’achat initial et un indice officiel établi par l’INSEE. La revente est uniquement possible à un acquéreur qui respecte également les conditions d’accès au dispositif, ce qui assure que le logement reste accessible à des ménages modestes et que le caractère solidaire du dispositif est préservé dans la durée.

Le nouvel acquéreur bénéficie également d’un bail réel solidaire d’une durée minimale de 18 ans.