Comment déclarer aux impôts un compte ouvert à l'étranger ?

Vous avez ouvert un compte à l’étranger et vivez en France ou à Monaco ? Sauf exception, vous devrez obligatoirement le déclarer aux impôts. En effet, cela va permettre au fisc de calculer le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Mais comment s’y prendre ? Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration ? On vous dit tout.

Quels sont les comptes ouverts à l’étranger concernés par la déclaration ?

La loi vous impose de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger (ou clos dans l’année) auprès d’une banque, d’une personne ou d’un autre organisme (agent de change, notaire…) et que vous avez au moins utilisés une fois. Cela comprend :

• les comptes bancaires classiques (comptes courants, comptes d’épargne) ;
• les comptes titres, les comptes d'assurance-vie ;
• les livrets d’épargne ;
• les comptes en ligne (comme les comptes sur des plateformes de trading).

En revanche, vous n’êtes pas concerné par cette obligation si votre compte respecte les 3 conditions suivantes :

• vous détenez un autre compte ouvert en France et auquel votre compte ouvert à l’étranger est adossé ;
• votre compte vous permet de réaliser des achats ou des encaissements liés à la vente de biens ;
• la somme des encaissements ne dépasse pas 10 000 euros par an.

Bon à savoir : les non-résidents fiscaux, les associations qui n’ont pas de revenus imposables et les sociétés à forme non commerciale qui ne doivent pas faire de déclaration de résultats ne sont pas soumis à cette obligation.

Comment déclarer son compte aux impôts ?

Pour déclarer votre compte ouvert à l’étranger, vous devez remplir le formulaire n°3916. Vous devrez entre autres indiquer :

• votre nom ;
• votre adresse ;
• la nature du compte ;
• le numéro de votre compte ;
• la date d’ouverture ;
• ou encore l’usage du compte (usage personnel exclusivement, usage professionnel exclusivement ou mixte entre un usage professionnel et un usage personnel).

Que risquez-vous si vous ne faites pas de déclaration ?

Vous avez oublié de déclarer votre compte ouvert à l’étranger ?

• Vous risquez une amende de 1 500 euros pour chaque compte ouvert ou clôturé.
• L’amende monte à 10 000 euros par compte s’il est situé dans un pays qui n’a pas signé de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

À noter : en cas d’inexactitude ou d’omission dans votre déclaration, vous risquez une amende de 150 euros s’il s’agit de votre première infraction commise lors des 3 dernières années et que vous l’avez réparée spontanément ou dans les 30 jours après une demande du fisc.