Comment obtenir votre carte professionnelle de taxi ?

La carte professionnelle de taxi est obligatoire. Elle vous est délivrée par la préfecture du département où vous comptez exercer votre activité. Le processus est semblable partout en France métropolitaine, mais certaines démarches peuvent toutefois varier en fonction de votre département, notamment à Paris. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre carte professionnelle de taxi.

Quels sont les prérequis pour obtenir la carte professionnelle de taxi ?

Bien entendu, vous n’allez pas solliciter votre carte de but en blanc. Vous devez auparavant réunir certains prérequis.

Permis de conduire

C’est une évidence : pour devenir chauffeur de taxi, vous devez avoir votre permis de catégorie B. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que les jeunes conducteurs ne peuvent pas obtenir la carte professionnelle de taxi. Vous devez être titulaire du permis B depuis 3 ans minimum, ou 2 ans suite à une période de conduite accompagnée.

Avis médical positif

Un médecin agréé doit reconnaître votre aptitude au métier de chauffeur de taxi via le formulaire cerfa 14880. Votre médecin traitant ne peut pas s’en occuper : vous devez contacter l’un des médecins agréés figurant sur la liste établie par votre préfecture. Cette visite médicale doit être renouvelée :

• tous les 5 ans jusqu’à vos 60 ans ;
• puis tous les 2 ans jusqu’à vos 76 ans ;
• puis tous les ans si vous continuez à exercer.

Casier judiciaire vierge

Par souci de sécurité pour la clientèle, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire vierge (bulletin n° 2). Conformément à l’article R3120-8 du Code des transports, toute condamnation définitive à l’une des infractions ci-dessous constitue un critère rédhibitoire :

• tout délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire ;
• conduite sans permis B (y compris annulation) ;
• refus de restitution du permis de conduire après invalidation ou annulation ;
• tout délit ou crime entraînant une peine d’au moins 6 mois d’emprisonnement, prononcée en France ou à l’étranger (vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants).

Formation de prévention et secours civiques

Pour obtenir votre carte professionnelle de taxi, vous devez également présenter un certificat de formation de prévention et de secours civiques (PSC1) de niveau 1. La formation doit dater de moins de deux ans et avoir été effectuée auprès d’une association agréée.

Capacité professionnelle

Enfin, un examen en deux parties (théorique et pratique) vous permettra d’obtenir votre certificat de capacité professionnelle. Pour cela, vous devrez vous inscrire auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de votre région.

Bon à savoir : il est conseillé de suivre au préalable une formation auprès d’un centre agréé. Cette formation peut être financée, entre autres, par votre compte personnel de formation.

Demande de carte professionnelle de taxi

Pour obtenir votre carte, vous devez déposer votre demande en ligne auprès de votre préfecture. Chaque carte professionnelle de taxi affiche :

• votre département d’exercice ;
• vos prénoms, noms, date et lieu de naissance ;
• votre signature ;
• le numéro de la carte.

Bon à savoir : depuis juillet 2018, les cartes comprennent également un code QR.

Comment constituer votre dossier ?

En plus du formulaire de demande de la carte professionnelle de taxi, vous devrez préparer l’ensemble des documents suivants :

• pièce d’identité en cours de validité (recto verso) ;
• permis de conduire en cours de validité (recto verso) ;
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• photo d’identité ;
• un exemplaire de votre signature ;
• certificat médical datant de moins de 2 ans ;
• attestation de formation PSC1 datant de moins de 2 ans ;
• attestation d’admission à l’examen.

Il n’y a pas d’urgence pour demander votre carte professionnelle de taxi. Sachez toutefois que si vous présentez votre demande plus de 5 ans après l’examen, vous devrez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.

Combien coûte la carte professionnelle de taxi ?

Le coût se situe aux alentours de 60 €, avec quelques variations selon les départements.

• En Savoie, en Charente, dans les Côtes-d’Armor et dans le Val-de-Marne par exemple, le coût de la carte professionnelle de taxi est de 57,60 € hors frais d’envoi.
• À Paris et dans le Gard, le coût est de 61 € (ou 61,01 €) frais d’envoi inclus.

Votre carte est fabriquée par l’Imprimerie Nationale, qui sollicitera votre paiement en ligne en temps voulu.

Carte professionnelle de taxi : quels délais ?

Si plusieurs préfectures (Oise, Nord, Paris, etc.) affichent un délai d’instruction de 3 mois, la durée varie fortement selon les cas. Elle peut aller de 8 jours pour les cas les plus simples, à 5 mois pour les dossiers complexes ou incomplets.

Souvent, une demande de carte professionnelle de taxi nécessite environ un mois de traitement, en comptant quelques échanges pour des précisions complémentaires.

Comment renouveler votre carte professionnelle de taxi ?

Votre carte professionnelle de taxi a une durée de validité de 5 ans. Vous devez la renouveler 3 mois avant la date d’expiration en effectuant une formation continue de 2 jours, soit 14 heures de formation. La liste des centres agréés de formation de votre département figure sur le site de votre préfecture.

Vous avez obtenu votre carte professionnelle de taxi : et ensuite ?

Une fois fabriquée, vous recevrez par courrier votre carte professionnelle de taxi, ainsi que votre attestation d’aptitude médicale et votre attestation de formation. Ces documents sont à présenter en cas de contrôle.

Licence ADS

En plus de la carte professionnelle de taxi, la licence de taxi ADS (autorisation de stationnement) est elle aussi obligatoire. Sans cela, vous n’avez pas le droit de faire monter à bord les clients qui vous hèlent dans la rue. Cette « plaque » définit également le périmètre d’activité de chaque taxi. Vous pouvez soit :

• la demander en mairie (la démarche est gratuite mais les délais sont longs) ;
• l’acheter à un autre taxi ;
• la louer à une entreprise spécialisée.

Affichage et contrôles de la carte professionnelle de taxi

Une fois votre carte obtenue, vous êtes soumis à une obligation d’affichage. Apposez-la sur le pare-brise du véhicule, et ce en permanence pendant l’exercice de votre activité. Votre photographie doit être visible de l’extérieur. Tout manquement à ces obligations vous expose à des sanctions :

• amende de 1re classe pour défaut d’affichage de la carte professionnelle de taxi (38 €) ;
• amende de 2e ou 4e classe pour défaut de présentation (jusqu’à 150 ou 750 €) ;
• amende de 5e classe pour conduite sans être titulaire d’une carte professionnelle de taxi en cours de validité (jusqu’à 1 500 €).

Bon à savoir : si vous cessez votre activité, vous devez impérativement restituer votre carte professionnelle de taxi à la préfecture.