Hospitalisation : quelles démarches faire avant, pendant et après votre séjour ?

Difficile d’avoir la tête aux formalités administratives le jour de votre hospitalisation… Si l’intervention est programmée dans les mois à venir, nous vous invitons d’ores et déjà à vous renseigner sur les démarches à effectuer vis-à-vis de l’Assurance Maladie (CPAM), de votre employeur et de France Travail.

Comment choisir son établissement d’hospitalisation ?

Pour une hospitalisation programmée, vous avez le choix de l’établissement qui vous prodiguera les soins. Il peut s’agir :

• soit d’un hôpital public ;
• soit d’une clinique privée, conventionnée ou non.

Vous pouvez vous renseigner sur les différents établissements existants sur le site sante.fr.

Si votre hospitalisation prochaine fait suite à des consultations externes organisées à l’hôpital ou dans une clinique, l’intervention vous sera probablement proposée au sein du même établissement, sauf contrainte spécifique.

Votre médecin traitant peut également vous orienter vers l’établissement le plus adapté en fonction de la qualité des soins, de votre état de santé et de votre situation personnelle.

Bon à savoir : pour bien choisir votre établissement d’hospitalisation, renseignez-vous sur ses tarifs et sur vos conditions de remboursement. Un séjour en clinique non conventionnée entraînera par exemple des frais beaucoup plus importants à votre charge.

Hospitalisation : formalités d’admission et de sortie

Votre séjour à l’hôpital entraîne quelques démarches simples, à accomplir sur place ou en sortie d’hospitalisation.

Comment s’enregistrer pour une hospitalisation ?

À votre arrivée à l’hôpital, présentez-vous au bureau des admissions avec :

• votre pièce d’identité ;
• votre carte vitale préalablement mise à jour ;
• votre attestation de droits ;
• un justificatif de votre complémentaire santé ou de vos droits à l’Aide médicale de l’État (AME) ou à la Complémentaire santé solidaire (C2S) ;
• le cas échéant, votre feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (délivrée par votre employeur ou par votre CPAM).

Si vous ne disposez pas des documents ci-dessus, vous pouvez présenter des justificatifs alternatifs (dernier bulletin de salaire ou versement d’allocation chômage, pension de retraite ou d’invalidité, carte européenne d’assurance maladie, justificatif d’un organisme de sécurité sociale en-dehors de l’Union européenne ou de la Suisse, etc.). En dernier recours, l’Assurance Maladie pourra établir une attestation d’admission en urgence à l’Aide médicale de l’État (AME), sur votre demande ou à l’initiative de l’hôpital.

Afin de compléter votre dossier, vous pouvez également amener :

• votre carnet de santé ;
• votre carte de groupe sanguin ;
• vos résultats d’examens ;
• les courriers de votre médecin traitant.

Bon à savoir : en parallèle de votre enregistrement, le bureau d’admission notera les coordonnées des personnes à tenir informées des évolutions de votre hospitalisation

À quoi sert le bulletin d’hospitalisation ?

Le bulletin d’hospitalisation, ou bulletin de situation, est le document vous permettant d’obtenir un arrêt de travail, et donc les indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Il vous est délivré au moment de votre admission à l’hôpital. Vous disposez alors de 48h pour l’envoyer à votre CPAM et votre employeur ou à France Travail.

L’hôpital se chargera de l’envoi si votre état de santé ne vous permet pas de vous en occuper vous-même.

Qu’est-ce que le livret d’accueil ?

Le livret d’accueil vous est remis à titre d’information par le bureau d’admission. Il contient des informations utiles relatives à votre hospitalisation :

• informations générales sur l’établissement et ses services annexes (service social, bibliothèque, espaces de pratique religieuse, dépôt d’argent, etc.) ;
• conditions de visite ;
• droits et obligations des patients ;
• conditions de plainte et de réclamation ;
• charte de la personne hospitalisée ;
• etc.

La seule démarche à effectuer est le dépôt du questionnaire de sortie (questionnaire de satisfaction) dans la boîte à lettres de votre service de soins, ou son envoi ultérieur par courrier.

Sortie d’hospitalisation : quelles démarches ?

À l’issue de votre séjour, l’établissement vous fournit un bon de sortie, que vous devez envoyer à la CPAM dans les plus brefs délais.

Votre arrêt de travail pour hospitalisation prend fin à la date figurant sur le bon de sortie. Si nécessaire, l’hôpital ou votre médecin traitant peut vous délivrer un nouvel arrêt de travail, à envoyer sous 48h à la CPAM.

Bon à savoir : l’hôpital peut vous fournir le dossier médical correspondant à votre hospitalisation sur simple demande. Toutefois, des frais de copie et d’envoi peuvent s’appliquer.

Prise en charge des frais d’hospitalisation

Les frais varient selon la nature de l’intervention et la durée de votre séjour à l’hôpital ou en clinique.

Ce que vous ne payez pas

L’Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation en hôpital public ou clinique conventionnée. Selon les options de votre mutuelle, celle-ci peut couvrir jusqu’à 20 % des frais restants, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires et suppléments.

Vous pouvez néanmoins bénéficier d’une prise en charge intégrale (hors forfait hospitalier) de l’Assurance Maladie dans les cas suivants :

• affection longue durée ;
• hospitalisation supérieure à 30 jours (à partir du 31e jour) ;
• hospitalisation dans les 30 jours après la naissance ;
• bénéficiaire de la C2S ou de l’AME ;
• bénéficiaire d’une pension militaire ou d’invalidité ;
• bénéficiaire du régime local d’Alsace Moselle.

Le tiers payant fonctionne dans tous les établissements hospitaliers conventionnés. Vous n’aurez donc pas à avancer les frais couverts par la Sécurité sociale.

Ce que vous payez

Le forfait hospitalier est une participation journalière aux frais d’hospitalisation, à régler par le ou la patient·e. Son montant est régi par arrêté ministériel :

• 20 € par jour (cas général) ;
• 15 € par jour (service psychiatrique).

Certaines personnes sont toutefois exonérées du forfait hospitalier, notamment :

• les bénéficiaires de la C2S et de l’AME ;
• les victimes d’un accident du travail ;
• les femmes hospitalisées au cours des 4 derniers mois de grossesse ou pour l’accouchement ;
• les nouveau-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance ;
• les personnes hospitalisées à domicile.

Si le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, certaines mutuelles l’incluent dans leurs garanties.

Hospitalisation et retour à domicile

Une suite d’hospitalisation bien préparée est importante pour votre rétablissement, surtout si votre état de santé reste fragile. Pour vos soins de ville comme pour votre vie quotidienne, plusieurs dispositifs existent pour que tout se déroule au mieux.

Qu’est-ce que le service Prado ?

Pour faciliter votre retour à domicile et garantir la continuité des soins, l’Assurance Maladie a créé Prado, un service gratuit et sans engagement de la part des patients. Il s’agit d’un accompagnement administratif : vos professionnels de santé habituels restent vos personnes de référence pour toute question d’ordre médical.

Attention toutefois, Prado est réservé à des situations médicales spécifiques :

• chirurgie ;
• maternité ;
• personnes âgées ;
• insuffisance cardiaque ;
• bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) ;
• accident vasculaire cérébral (AVC).

Par ailleurs, ce service est en cours de déploiement. Pour vous renseigner sur les établissements proposant ce service, contactez votre CPAM.

Planification de vos soins de ville

Si vous êtes éligible, votre suivi post-hospitalisation peut ainsi être planifié en amont de votre séjour à l’hôpital.

1. Demandez à vous inscrire lors de la consultation pré-opératoire.
2. La CPAM vous contacte pour choisir ensemble les professionnels qui assureront votre prise en charge suite à votre hospitalisation.
3. Votre conseiller ou conseillère prend tous les rendez-vous nécessaires (médecine générale, kinésithérapie, soins infirmiers, etc.) et informe votre pharmacie de votre date de sortie.

Vous n’avez plus qu’à vous présenter aux rendez-vous et à récupérer vos médicaments en pharmacie.

Mise en place d’une aide à la vie suite à votre hospitalisation

En complément des soins de ville, Prado permet également d’établir une aide en lien avec le service social de l’Assurance Maladie. Une rencontre sera organisée chez vous afin d’évaluer vos besoins et de faire un point sur les aides possibles :

• aides financières ;
• adaptation du logement ;
• ménage ;
• portage de repas ;
• etc.

À noter : si vous bénéficiez déjà de certains services avant votre hospitalisation, pensez à suspendre vos aides à domicile pendant la durée de votre séjour à l’hôpital.