À quoi sert le Cerfa 10053*21 ?

Le formulaire Cerfa 10053*21 est utilisé pour la déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. C'est un document essentiel pour calculer les cotisations sociales et les impôts liés aux activités agricoles. Ce formulaire permet de déclarer les différents types de revenus générés par des activités agricoles ainsi que les revenus non agricoles connexes réalisés par les exploitants et les cotisants de solidarité.

Pour qui est destiné le Cerfa 10053*21 ?

Le Cerfa 10053*21 est destiné principalement aux exploitants agricoles non salariés et aux cotisants de solidarité. Tous ceux qui travaillent dans le secteur agricole et qui ne sont pas salariés, y compris les entrepreneurs individuels et les membres de familles travaillant sur des exploitations agricoles, doivent utiliser ce formulaire pour déclarer leurs revenus. Les cotisants de solidarité qui participent aux activités agricoles sans en tirer leur principal revenu doivent également utiliser ce formulaire.

Comment remplir le Cerfa 10053*21 ?

Remplir le Cerfa 10053*21 peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes, vous pouvez faciliter le processus :

Informations Personnelles

Date limite de retour : Remplissez la date limite de retour du formulaire.
Numéro de Sécurité sociale : Indiquez votre numéro de Sécurité sociale.
Dossier suivi par : Mentionnez le nom du gestionnaire du dossier si applicable.
Nom du comptable ou du conseil : Si vous êtes accompagné pour remplir ce formulaire, mentionnez les coordonnées de votre conseiller.

Section A : Cas particulier des personnes n'ayant pas eu d'imposition séparée en 2019

Cochez la case si vous êtes dans ce cas, et indiquez l’option choisie en termes d'impôts (forfait, micro-BA, micro-BIC, etc.).

Section B : Déclaration des revenus tirés d'activités agricoles

Revenue forfaitaire : Remplissez la case B0.
Régimes réels : Remplissez les cases B1 à B5 selon les bénéfices ou déficits.
Régimes micro-BA ou micro-entreprises : Remplissez les cases B8 à B13 selon les bénéfices ou déficits.

Section C : Déclaration des revenus tirés d'activités non salariées non agricoles en 2019

Cotisations obligatoires : Dues pour 2019 (case C1).
Régimes micro-entreprises : Remplissez les cases C2 à C5 selon les micro-BIC (ventes ou prestations) ou micro-BNC.
Régimes réels : Remplissez les cases C6 et C7.

Section D : Déclaration des revenus tirés de la location (terres...) à une exploitation ou entreprise agricole dans laquelle vous participez

Déclarez les revenus tirés de la location de terres ou de toute autre contribution à une exploitation agricole.

Autres sections (E, F, G, H)

N'oubliez pas de remplir les autres sections pertinentes :

Section E : Indemnités journalières et allocations de remplacement.
Section F : Sommes exonérées de cotisations sociales et soumises à CSG/CRDS.
Section G : Activité ou domicile fiscal à l'étranger.
Section H : Cotisant de solidarité-dispense.

Signature

N’oubliez pas de signer et dater le formulaire avant de le soumettre. La signature confirme que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

Conclusion

La déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité est une obligation essentielle pour tous ceux travaillant dans le secteur agricole. Le formulaire Cerfa 10053*21 permet de collecter toutes les informations nécessaires pour le calcul des cotisations sociales et des impôts. En suivant les instructions détaillées et en remplissant toutes les sections requises, vous vous assurez que votre déclaration est correcte et complète. Si nécessaire, n’hésitez pas à consulter un conseiller pour vous aider à remplir ce formulaire correctement.