Cerfa 10452-03 Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse

Pour se procurer le document officiel nécessaire à l'ouverture d'un local d'enseignement de la danse, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa n°10452*03, intitulé "Déclaration d’Ouverture d’un Local d’Enseignement de la Danse", est un document essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir un local dédié à l'enseignement de la danse en France. Ce formulaire doit être rempli et soumis au préfet de département du lieu d'exploitation du local au moins deux mois avant l'ouverture prévue. Cet article vous guidera à travers les différentes sections du formulaire, son utilité, les personnes concernées, et les étapes de son remplissage.

1. À quoi sert le formulaire Cerfa 10452*03 ?

Ce formulaire est utilisé pour informer les autorités compétentes de l'ouverture d'un local destiné à l'enseignement de la danse. La déclaration permet aux autorités de vérifier que le local respecte les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Elle assure également que l'établissement est conforme aux réglementations relatives aux activités d’enseignement de la danse.

2. Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire doit être rempli par toute personne ou entité souhaitant ouvrir un local d'enseignement de la danse, qu'il s'agisse d'une personne physique (un particulier) ou d'une personne morale (une association, une entreprise, etc.).

3. Comment remplir le formulaire Cerfa 10452*03

Section I - Identification du déclarant

Dans cette section, le déclarant doit fournir ses informations d'identification :

• Nom et prénoms (pour une personne physique)
• Dénomination (pour une personne morale)
• Adresse complète (rue, code postal, commune, pays)

Section II - Description du local exploité

A - Identification du local

Les informations requises concernent :

• Adresse du local
• Code postal, commune, et pays
• Numéro de téléphone du local

B - Caractéristiques du local

Dans cette section, il faut :

• Fournir un plan du local
• Indiquer la surface totale et le nombre de studios
• Pour chaque studio, il faut détailler :
• La superficie et la hauteur libre sous plafond
• Les caractéristiques du sol (matériau, longueur, largeur, support)
• Les indications sur l'éclairage et la ventilation
• Le nombre de cabines d'aisance et de douches

C - Nombre indicatif d'élèves (facultatif)

Cette section est facultative mais il est recommandé d'y inclure une estimation du nombre d'élèves attendus.

D - Type de danse enseignée

Cochez les cases correspondant aux types de danse enseignés dans l'établissement :

• Danse classique
• Danse contemporaine
• Danse jazz
• Danses traditionnelles
• Danses de société
• Autre (à préciser)

Section III - Date prévue d’ouverture du local

Indiquez la date prévue pour l'ouverture officielle du local.

4. Comment soumettre le formulaire

Une fois le formulaire complété, il doit être signé et envoyé au préfet de département du lieu d'exploitation du local. Il est recommandé de conserver une copie du formulaire pour vos dossiers.

5. Documents supplémentaires à joindre

En plus du formulaire Cerfa 10452*03, d'autres documents peuvent être exigés, tels que :

• Le plan du local
• Le certificat de conformité de la sécurité et de l'hygiène du local
• Tout autre document administratif spécifique exigé par les autorités locales

6. Conseils pour un dépôt réussi

Pour garantir que votre déclaration soit traitée efficacement :

• Assurez-vous que toutes les sections du formulaire sont correctement remplies
• Joignez tous les documents supplémentaires requis
• Envoyez le formulaire bien avant la date prévue d'ouverture pour laisser le temps nécessaire au traitement

Conclusion

La déclaration d’ouverture d’un local d’enseignement de la danse est une étape cruciale pour assurer la conformité de votre établissement aux normes en vigueur et pour garantir la sécurité de vos élèves et du personnel. En suivant les directives fournies dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour un dépôt réussi et une ouverture en toute légalité.