Cerfa 11072-01 Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés

Pour vous procurer le Cerfa n° 11072*01 intitulé "Déclaration mensuelle des C.O.V. en acquitté récupérés", vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce lien vous mènera vers le formulaire officiel que vous pourrez imprimer et remplir selon vos besoins administratifs.

Ce document est essentiel pour les entreprises et établissements impliqués dans des activités industrielles nécessitant le suivi et la déclaration des composés organiques volatils (C.O.V.). Il permet de centraliser les informations cruciales sur les volumes de C.O.V. récupérés et ainsi répondre aux obligations réglementaires en matière de protection environnementale.

À quoi sert le Cerfa n° 11072*01 ?

Le Cerfa n° 11072*01 est un formulaire obligatoire pour toutes les entreprises opérant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Son but principal est de déclarer mensuellement les volumes de C.O.V. récupérés suite aux différents procédés industriels. Cette déclaration est aussi nécessaire pour le calcul de certaines taxes liées aux émissions de polluants dans l'atmosphère.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux industries qui manipulent des solvants organiques, tels que les secteurs de la peinture, du traitement de surface, de la pétrochimie, ainsi que toute autre activité industrielle susceptible de générer des émissions de C.O.V. Les responsables environnementaux au sein de ces entreprises sont souvent chargés de remplir ce formulaire.

Comment remplir le Cerfa n° 11072*01 ?

Remplir le Cerfa n° 11072*01 nécessite une attention particulière aux détails des informations à reporté. Voici les étapes principales :

1. Identification de l'entreprise : Incluez le nom de l'usine ou de l'établissement exerçant la récupération des C.O.V.

2. Mois concerné : Indiquez le mois pour lequel la déclaration est faite.

3. Produits et codification NDP : Reportez les produits concernés ainsi que leurs codifications, le cas échéant.

4. Volume à 15°C : Notez les volumes à 15°C de C.O.V. sortis de chaque poste de chargement permettant la récupération des vapeurs. Ces volumes doivent être inscrits en litres.

5. Volume théorique de C.O.V. récupérés : Calculez et incluez le volume théorique en utilisant le volume de C.O.V. récupérés multiplié par le taux forfaitaire applicable à votre activité.

6. Nombre de jours d'ouverture : Indiquez le nombre de jours d'ouverture de l'usine en fonction des postes de chargement actifs.

7. Nombre de jours d'arrêt de l'unité de récupération : Mentionnez les jours où l'unité de récupération a été en arrêt, en excluant les jours fériés.

8. Volume de C.O.V. non récupérés : Précisez le volume de C.O.V. qui n'a pas pu être récupéré et incluez l'information requise pour le calcul adéquat.

9. Position tarifaire : Ajoutez la position tarifaire du produit auquel les C.O.V. sont incorporés.

Note : Assurez-vous de remplir toutes les cases obligatoires et de signer la déclaration avant de la soumettre aux autorités compétentes. Le manquement à ces obligations peut entraîner des pénalités financières ou des sanctions administratives.

Conseils pour une déclaration correcte

Il est recommandé de tenir un journal quotidien des volumes de C.O.V. récupérés afin de faciliter la déclaration mensuelle. De plus, veillez à utiliser les bons outils de mesure et à calibrer régulièrement vos équipements pour garantir des relevés précis. En cas de doute, ne pas hésiter à consulter un expert en gestion environnementale ou à contacter l'administration compétente pour des clarifications supplémentaires.

Conclusion

Le remplissage et la soumission du Cerfa n° 11072*01 sont des procédés impératifs pour les entreprises industrielles soucieuses d'assurer leur conformité environnementale. En respectant les indications fournies, vous garantissez non seulement le respect des réglementations en vigueur, mais aussi la protection de l'environnement en limitant les émissions de composés organiques volatils. N'oubliez pas de conserver une copie de chaque déclaration pour vos archives internes et pour toute vérification future.