Cerfa 11144-25 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Pour obtenir le document Cerfa 11144*15 - Déclaration n°2139 : Bénéfices Agricoles - Régime du Bénéfice Réel Simplifié, vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous. Ce formulaire est essentiel pour les exploitants agricoles soumis au régime du bénéfice réel simplifié. Vous pouvez facilement accéder au document en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 11144*15 est un document officiel utilisé par les exploitants agricoles pour déclarer leurs bénéfices annuels lorsqu'ils sont soumis au régime du bénéfice réel simplifié. Ce document est requis par l'administration fiscale française pour calculer l'impôt dû par l'exploitation agricole.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire permet aux exploitants agricoles de déclarer de manière détaillée leurs bénéfices agricoles et de déduire certaines charges liées à leur activité. Le régime du bénéfice réel simplifié est destiné aux agriculteurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à certains seuils fixés par la loi. Il permet une comptabilité allégée tout en fournissant des informations suffisantes pour le calcul de l'impôt.

Pour qui est-ce destiné ?

Ce formulaire est destiné aux exploitants agricoles optant pour le régime du bénéfice réel simplifié. Il peut s'agir de personnes physiques ou de sociétés exerçant une activité agricole. Les exploitants sous ce régime doivent tenir une comptabilité simplifiée et détailler les recettes et les dépenses de leur exploitation dans ce formulaire.

Comment remplir ce formulaire ?

Remplir le Cerfa 11144*15 nécessite une attention particulière aux différentes sections du formulaire :

Section A - Identification du destinataire

Dans cette section, vous devez renseigner les informations personnelles de l'exploitant agricole ou de la société, notamment :

• Nom et prénom ou dénomination sociale
• Adresse de l'exploitation
• Numéro SIRET
• Période couverte par la déclaration

Section B - Récapitulation des éléments d'imposition

Cette section concerne le calcul des éléments à inclure dans la base taxable, notamment :

• Le résultat fiscal
• Les revenus des capitaux mobiliers
• Les plus-values nettes
• Les déficits éventuels

Section C - Option pour le régime réel normal

Cette section permet d'indiquer si vous optez pour le régime réel normal à la place du régime simplifié. Cette option doit être expressément formulée si vous souhaitez y adhérer.

Section D - Immobilisations et amortissements

Ici, vous détaillez les immobilisations de l'exploitation et les amortissements, en précisant :

• La nature de l'immobilisation
• Le prix d'acquisition
• Le montant de la TVA déductible
• Les amortissements pratiqués

Section E - Détermination des plus-values et moins-values

Dans cette section, vous devez détailler les plus-values et moins-values réalisées par l'exploitation, en distinguant celles à court terme de celles à long terme.

Section F - Déclaration spéciale à fournir par les sociétés

Cette section concerne les sociétés et groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés. Vous devez indiquer les informations relatives aux parts détenues, aux distributions de bénéfices et autres éléments pertinents.

Section G - Relevé de certains frais généraux

Dans ce cadre, vous devez mentionner certains frais généraux spécifiques à l'activité agricole, le cas échéant.

Section H - Divers

Si vous êtes membre d'une société ou d'un groupement exerçant une activité agricole, vous devez le préciser ici.

Section I - Comptes bancaires à l'étranger

Vous devez déclarer ici tous les comptes bancaires que vous détenez à l'étranger en précisant le numéro et la domiciliation de chaque compte.

Section J - Centres ou organismes mixtes de gestion agréés ou viseurs/certificateurs conventionnés

Enfin, cette section concerne l'adhésion à un centre de gestion ou à un viseur certificateur agréé, essentiel pour bénéficier de certains avantages fiscaux.

Il est recommandé de lire attentivement toutes les instructions fournies avec le formulaire et de vérifier chaque section avant la soumission. Une déclaration correctement remplie permet de s'assurer que tous les revenus et charges sont pris en compte pour le calcul de l'impôt dû par l'exploitation agricole.

Conclusion

Le Cerfa 11144*15 - Déclaration n°2139 : Bénéfices Agricoles - Régime du Bénéfice Réel Simplifié est un document crucial pour les exploitants agricoles en France. Remplir ce formulaire avec précision garantit une gestion fiscale adéquate et conforme aux exigences de l'administration fiscale.