Cerfa 11359 10 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite

Pour obtenir le document nécessaire pour la demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour le télécharger en format PDF :

Qu'est-ce que le Cerfa 11359*08 ?

Le formulaire Cerfa 11359*08 est un document administratif destiné aux militaires à la retraite souhaitant s'affilier à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Ce formulaire permet de faciliter la gestion et le suivi des droits de l'intéressé auprès de la CNMSS. Il est essentiel pour bénéficier des prestations sociales et de santé spécifiques aux militaires retraités.

À qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux militaires à la retraite qui ne bénéficient plus d'aucun autre régime de sécurité sociale à titre d'activité professionnelle. De plus, il est indispensable pour tous ceux qui reçoivent une pension militaire de retraite ou une solde de réserve de l'armée. Les militaires doivent remplir ce formulaire pour ouvrir ou maintenir leurs droits à la sécurité sociale auprès de la CNMSS.

Comment remplir le Cerfa 11359*08 ?

Le formulaire Cerfa 11359*08 comporte plusieurs sections que vous devrez compléter soigneusement :

1. Identification

Dans cette section, vous devez renseigner vos informations personnelles, telles que :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• Adresse postale
• Nationalité

2. Activités Professionnelles

Indiquez si vous exercez actuellement une activité professionnelle, y compris à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer. Si vous travailles, précisez depuis quand, votre statut et votre rémunération.

3. Pensions Civiles Attribuées ou Demandées

Cette section concerne les pensions civiles que vous recevez ou avez demandées. Vous devez préciser si vous êtes titulaire d'une ou plusieurs pensions civiles et si vous avez demandé la liquidation d'une pension civile dont vous ne percevez pas encore les arrérages.

4. Résidence à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer

Indiquez si vous résidez hors de France. Précisez également si vos frais de soins sont pris en charge par une caisse de sécurité sociale étrangère.

5. Déclaration

Terminez en signant la déclaration pour attester l'exactitude des informations fournies. Vous devez inscrire la date et le lieu de la signature.

Documents à joindre à votre dossier

Pour appuyer votre demande d'affiliation, vous devez joindre des documents obligatoires tels que :

• Certificat d'inscription
• Titre de pension militaire
• Dernier bulletin de paiement de la pension
• RIB ou relevé d'épargne
• Pièces justificatives de droit à une pension civile

Conseils pour remplir le formulaire

Voici quelques conseils pour remplir correctement votre formulaire :

1. Utilisez un stylo à encre noire et écrivez lisiblement en lettres majuscules.
2. Vérifiez soigneusement que toutes les sections requises sont complétées.
3. Signez et datez le formulaire à l'endroit approprié.
4. Attachez toutes les pièces justificatives nécessaires avant d'envoyer le formulaire.

Où envoyer le formulaire une fois rempli ?

Après avoir complété et signé le formulaire, envoyez-le, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, à l'adresse suivante :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
247, avenue Jacques Cartier
83090 Toulon Cedex 9

Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez contacter la CNMSS par téléphone au 04 94 16 36 00 ou par fax au 04 94 16 38 32.

Ce formulaire est essentiel pour garantir que les militaires retraités continuent de bénéficier de leurs droits à la sécurité sociale, ce qui en fait un document indispensable à remplir avec soin et précision.