Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Pour vous procurer le document "Demande d’aide à l’amélioration de l’habitat" (Cerfa 11375*01), vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 11375*01, intitulé "Demande d’aide à l’amélioration de l’habitat", est un document important pour les personnes souhaitant obtenir des subventions pour financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de leur logement. Ce document est destiné aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, à condition que le propriétaire ait donné son accord pour les travaux.

Les objectifs de ce formulaire incluent la réalisation de travaux favorisant l’économie d’énergie, l’amélioration de la sécurité ou l’adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap.

La procédure pour remplir le formulaire est assez simple, mais nécessite de fournir des informations détaillées sur votre situation familiale, vos revenus, et les travaux envisagés. Voici une description étape par étape pour remplir correctement chaque section du formulaire :

1. Votre état civil

Cette section demande des informations personnelles comme votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro d'immatriculation de sécurité sociale. Assurez-vous de fournir des données précises et complètes.

2. État civil de votre conjoint(e)

Si vous êtes marié(e) ou en concubinage, cette section requiert les mêmes informations que pour le demandeur, concernant le conjoint. Même si votre conjoint(e) est décédé(e), il est nécessaire de compléter cette partie avec les renseignements demandés.

3. État civil des personnes vivant au foyer

Cette section concerne les autres personnes vivant dans votre foyer (enfants, autres membres de la famille). Vous devez fournir leur nom, prénom, date de naissance, n° d’immatriculation de sécurité sociale et situation professionnelle.

4. Ressources en France et/ou à l'étranger des personnes vivant au foyer

Décrivez en détail toutes les sources de revenus de chaque membre du foyer, qu'il s'agisse de salaires, retraites, allocations ou autres types de revenus. Cette section est cruciale pour l’évaluation de votre demande d’aide.

5. Habitation nécessitant des travaux

Renseignez l’adresse du logement si elle est différente de celle mentionnée précédemment. Vous devrez également préciser le type de résidence nécessitant des travaux (domicile privé, foyer-logement, etc.) et indiquer à quel titre vous occupez ce logement (propriétaire, locataire, hébergé, etc.).

Ensuite, détaillez la nature des travaux demandés, précisez si ces travaux concernent votre résidence principale et si vous avez débuté les travaux ou obtenu une aide au cours des cinq dernières années.

6. Documents à joindre à votre demande

Il est impératif de joindre plusieurs documents justificatifs à votre demande, notamment :

• Une photocopie de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
• Le justificatif du dernier paiement de tous les revenus déclarés sur cette demande.

Déclaration sur l'honneur

Enfin, il est nécessaire de signer une attestation sur l'honneur certifiant que les informations fournies sont exactes, sous peine de sanctions prévues par la loi en cas de fausse déclaration.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 11375*01 est essentiel pour toute personne cherchant une aide financière pour des travaux d’amélioration de l’habitat. Il requiert des informations détaillées et la soumission de divers documents justificatifs. En respectant scrupuleusement les étapes de remplissage et en fournissant des données précises, vous augmentez vos chances d’obtenir l’aide demandée.