Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques

Pour obtenir le document Cerfa n°11628*02, qui est la "Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques", vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous:

À propos du Cerfa n°11628*02

Le Cerfa n°11628*02 est un formulaire officiel utilisé en France pour demander l'autorisation de naturalisation des spécimens d'espèces animales non domestiques. Ce document est nécessaire pour les personnes ou les organisations qui souhaitent conserver, exposer, ou transporter des spécimens naturalisés d'animaux qui ne sont pas classifiés comme domestiques.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa n°11628*02 doit être rempli par :

• Les particuliers, musées, ou institutions possédant des spécimens d'animaux non domestiques morts qu'ils souhaitent naturaliser, exposer ou transporter.
• Les taxidermistes chargés de la naturalisation de ces spécimens.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est utilisé pour :

• Obtenir une dérogation à la réglementation en vigueur dans le cadre de la naturalisation des espèces protégées.
• Permettre l'exposition de spécimens naturalisés dans un contexte de conservation scientifique ou éducatif.
• Autoriser le transport des spécimens pour des expositions ou pour leur conservation dans des lieux spécialisés.

Comment remplir le Cerfa n°11628*02 ?

Le formulaire est structuré en plusieurs sections :

A. Votre identité

Cette section requiert des informations détaillées sur le demandeur :

• Nom et prénom ou dénomination (pour les personnes morales)
• Nom du mandataire (le cas échéant)
• Adresse : numéro, rue, code postal, commune
• Nature des activités et qualification

B. Quels sont les spécimens concernés par l'opération

Pour chaque spécimen, indiquez :

• Nom scientifique
• Quantité (nombre de spécimens)
• Description (nature du spécimen : animal entier ou partie)
• Origine (pour la naturalisation : lieu de découverte, date, circonstances, causes de la mort)

C. S'il s'agit d'une naturalisation

C1. Précisez qui est chargé de la naturalisation

Requiert les informations sur le taxidermiste :

• Nom et dénomination
• Adresse: numéro, rue, code postal, commune
• Numéro d'inscription au registre des métiers ou registre du commerce
• Qualification : d'artisan ou de maître artisan

C2. Précisez quel est le lieu de conservation du spécimen naturalisé

Indiquez :

• Nom du lieu de conservation
• Adresse: numéro, rue, code postal, commune

C3. Précisez s'il y a un transport à l'occasion de la naturalisation

Indiquez :

• De (lieu de stockage du spécimen à naturaliser) à (lieu de conservation du spécimen à naturaliser)
• Via l'atelier de taxidermie

D. S'il s'agit d'une exposition

D1. Précisez la nature de l'exposition

Cochez les cases correspondantes. Indiquez si l'exposition est itinérante ou permanente, ainsi que les lieux et les dates des expositions prévues.

D2. Précisez quel est le lieu de conservation du spécimen naturalisé

Indiquez :

• Nom de lieu
• Adresse: numéro, rue, code postal, commune

D3. Précisez s'il s'agit d'un transport et d'une exposition en dehors du lieu de conservation du spécimen naturalisé

Indiquez :

• Nom ou dénomination du lieu d'exposition
• Adresse: numéro, rue, code postal, commune
• But de l'exposition
• Durée et thématique de l'exposition

Il est essentiel de s'assurer que toutes les informations fournies sont complètes et précises, et que les documents justificatifs demandés sont joints. La signature du demandeur et celle du taxidermiste, le cas échéant, sont également requises pour valider le formulaire.

Conclusion

Le Cerfa n°11628*02 est un document crucial pour assurer le respect des réglementations relatives à la naturalisation, à l'exposition et au transport des spécimens d'espèces animales non domestiques. En suivant les instructions ci-dessus, vous serez en mesure de compléter correctement ce formulaire et d'obtenir les autorisations nécessaires.