Cerfa 12681-03 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles

Pour obtenir le CERFA 12681*03 "Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles", il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Ce document est téléchargeable gratuitement et vous permet de déposer une demande officielle d'agrément.

Le CERFA 12681*03 est un formulaire destiné aux organismes souhaitant obtenir un agrément pour assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles.

Il est important de savoir qu'une telle formation est nécessaire pour améliorer les compétences des personnels en charge de la sécurité lors de spectacles et autres événements culturels. L'objectif principal est de garantir un niveau de sécurité adéquat pour tous les participants et spectateurs.

À qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux organismes privés, publics ou associatifs qui proposent des formations dans le domaine de la sécurité des spectacles. Les établissements concernés peuvent inclure des associations, des entreprises privées, ou des organismes publics.

• Associations : Les associations qui se consacrent à la formation et à la promotion de la sécurité des événements culturels et artistiques.
• Entreprises privées : Les sociétés de formation spécialisées dans le domaine de la sécurité.
• Organismes publics : Les institutions publiques offrant des programmes de formation en lien avec la sécurité des spectacles.

Comment remplir le formulaire CERFA 12681*03 ?

Le formulaire comporte plusieurs sections destinées à recueillir des informations précises sur l'organisme demandeur et le contenu de la formation proposée.

1. Informations générales sur l'organisme

Dans cette section, vous devez fournir les informations de base sur votre organisme :

• Nom complet de l'organisme
• Numéro SIREN
• Adresse
• Nom et coordonnés du responsable de l'organisme
• Nom et coordonnés du responsable du dossier, s'il y a lieu

2. Caractéristiques générales de l'établissement

Cette section demande des détails sur la nature juridique et la durée d'existence de votre établissement :

• Il s'agit d'une association, d'une entreprise privée ou d'un organisme public ?
• Joindre les pièces justificatives appropriées (statuts, extrait K bis, etc.)
• Organisation de l'équipe d'encadrement administratif
• Plan et descriptif technique des locaux
• Description des équipements utilisés pour l'enseignement
• Informations financières sur les trois derniers exercices
• Règlement intérieur et règlement des études

3. Personnel enseignant

Cette section concerne le corps enseignant de votre établissement :

• Liste des membres de l'équipe pédagogique
• Nature de l'engagement des intervenants
• Qualifications et expérience professionnelle des intervenants
• Modalités de valorisation et de perfectionnement pédagogique des enseignants

4. Organisation et contenu du stage

Vous devez fournir une fiche détaillée du programme de formation :

• Objectifs de formation
• Durée, contenu théorique et pratique
• Volume horaire par discipline
• Planning détaillé
• Modalités de validation

5. Conditions de candidature, évaluation et contrôle d'assiduité

• Critères de candidature pour les stagiaires
• Modalités d'évaluation
• Contrôle de l'assiduité

6. Sanction des formations

Dans cette section, vous devez préciser les conditions de délivrance du certificat et fournir un tableau récapitulatif des attestations et certificats délivrés par votre établissement.

7. Publicité et tarifs

Enfin, vous devez fournir les supports d'information publicitaire et promotionnelle des six derniers mois et justifier les tarifs et coûts de la formation proposée.

En suivant ces étapes et en complétant avec précision toutes les sections du formulaire CERFA 12681*03, vous serez en mesure de déposer une demande conforme pour obtenir l'agrément nécessaire à la formation spécifique à la sécurité des spectacles. Cet agrément est essentiel pour garantir la qualité des formations proposées et assurer la sécurité des événements culturels.