Cerfa 13485 01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Pour obtenir une copie du document Cerfa 13485*01 – Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, vous pouvez le télécharger directement depuis notre site. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire officiel :

Le Cerfa 13485*01 est un formulaire administratif utilisé pour demander une copie d'un extrait conservé au répertoire civil. Ce formulaire est destiné principalement aux personnes ayant besoin d'une copie certifiée d'un extrait d'acte enregistré au répertoire civil, comme un acte de naissance, de mariage ou de décès.

Ce formulaire peut être utilisé par toute personne concernée ou par un représentant légalement autorisé. Les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de ce document incluent les démarches administratives, les procédures judiciaires ou les enquêtes généalogiques.

Comment Remplir le Cerfa 13485*01

Le remplissage du formulaire Cerfa 13485*01 est un processus simple mais qui exige une attention particulière pour s'assurer que toutes les informations requises sont correctement fournies.

Étape 1: Informations sur le demandeur

Dans cette première partie, vous devrez fournir vos informations personnelles :

• Nom
• Prénom(s)
• Date de naissance
• Adresse complète
• Numéro de téléphone

Ces informations permettront d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication si nécessaire.

Étape 2: Objet de la demande

Indiquez l'objet de votre demande en précisant le type d'acte que vous souhaitez obtenir :

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Vous devrez également mentionner le nom et le prénom de la personne concernée par l'acte, ainsi que la date et le lieu de l'événement (naissance, mariage ou décès).

Étape 3: Informations complémentaires

Si vous demandez la copie d'un acte de naissance, de mariage ou de décès, d'autres informations spécifiques peuvent être requises :

• Nom de famille avant mariage (pour les actes de mariage)
• Numéro de registre ou de dossier (si connu)

Étape 4: Signature et date

Finalement, vous devez dater et signer le formulaire pour que votre demande soit prise en considération. N'oubliez pas que toute demande non signée ne pourra pas être traitée.

Où Envoyer le Formulaire ?

Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante :

Adresse de la mairie ou de l'organisme compétent

Il est conseillé d'envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception.

Délai de Traitement

Le délai de traitement de votre demande peut varier selon la mairie ou l'organisme compétent. En général, il faut compter entre quelques jours et plusieurs semaines. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter directement la mairie ou l'organisme compétent.

Coût du Service

La demande de copie d'un extrait conservé au répertoire civil est généralement gratuite. Cependant, des frais peuvent être appliqués par certaines mairies ou organismes compétents pour la délivrance de copies certifiées conformes. Veuillez vérifier auprès de l'autorité compétente.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 13485*01 est un outil essentiel pour obtenir une copie d'un extrait d'acte conservé au répertoire civil. En suivant les étapes décrites ci-dessus pour le remplir correctement, vous pourrez vous assurer que votre demande sera traitée rapidement et efficacement. N'oubliez pas de toujours vérifier les informations spécifiques requises et de contacter la mairie ou l'organisme compétent en cas de doute.