Cerfa 13845 01 Demande de plan de chasse

Pour obtenir le formulaire CERFA N° 13845*01 - Demande de Plan de Chasse, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce document est essentiel pour les détenteurs d'un droit de chasse qui souhaitent obtenir un plan de chasse pour le gibier présent sur leur territoire. Veuillez cliquer sur le lien pour accéder au document vierge :

À quoi sert le formulaire CERFA N° 13845*01 ?

Le formulaire CERFA N° 13845*01 est utilisé pour réaliser une demande officielle de plan de chasse individuelle en France. Ce document permet aux chasseurs de déclarer les espèces et les quantités de gibier qu'ils prévoient de chasser sur une campagne de chasse donnée. Il est crucial pour la régulation de la faune et la conservation des espèces animales.

Qui doit utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux détenteurs d'un droit de chasse, qu'il s'agisse de propriétaires terriens, de locataires de terres de chasse, ou de membres d'associations de chasse. Il est obligatoire de le remplir pour toute personne souhaitant organiser et structurer sa chasse, tout en respectant les réglementations en vigueur.

Comment remplir le formulaire CERFA N° 13845*01 ?

Le formulaire se divise en plusieurs sections à compléter :

A. Votre identité

Dans cette section, vous devrez renseigner vos informations personnelles :

• Nom, prénom : Indiquez votre nom et prénom.
• Adresse : Inscrivez votre adresse complète.
• Coordonnées : Votre téléphone fixe, portable et adresse e-mail.
• Date et lieu de naissance : Renseignez votre date et lieu de naissance.
• Propriétaire ou détenteur du droit de chasse : Cochez la case appropriée et mentionnez le nom de l'association, si applicable.

B. Votre territoire de chasse

Cette section est dédiée à la description de votre territoire de chasse :

• Communes : Listez les communes concernées.
• Lieux-dits : Indiquez les lieux-dits du territoire de chasse.
• Superficie totale : Mentionnez la superficie totale de la zone de chasse en hectares (ha).

C. Votre demande de plan de chasse

Dans cette partie, vous devez spécifier les espèces présentes sur votre territoire de chasse :

• Nom de l'espèce : Indiquez les espèces pour lesquelles vous demandez des bracelets.
• Sexe et âge : Distinguez les jeunes et les adultes par sexe.
• Appréciation de la population : Donnez une estimation de l'état de la population de l'espèce (en hausse, stable, en diminution).
• Plan de chasse : Mentionnez vos objectifs pour la campagne précédente et actuelle, en précisant les chiffres pour "prévu" et "réalisé".

Observations et autorisation

En fin de formulaire, il est possible de faire des observations supplémentaires sur le territoire de chasse et les espèces concernées. Vous pouvez également solliciter l'autorisation de tir d'été en chasse individuelle et silencieuse sur le tableau dédié.

Soumission du formulaire

Une fois le formulaire correctement rempli, il devra être signé et envoyé aux autorités compétentes, telles que votre Préfecture ou les services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Assurez-vous de conserver une copie pour vos archives personnelles.

Conclusion

Remplir correctement le formulaire CERFA N° 13845*01 est essentiel pour les chasseurs souhaitant opérer dans les règles et contribuer à la gestion durable de la faune. Pour vous procurer le document vierge, cliquez sur le lien de téléchargement fourni en haut de cette page.