Cerfa 13985 Demande d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Le Cerfa 13985*01 est un formulaire officiel utilisé en France pour demander un agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles. Ce document est essentiel pour les entreprises de l’aquaculture qui souhaitent mettre sur le marché des animaux d'aquaculture ou pour celles qui effectuent des transformations dans ce domaine. Vous pouvez télécharger ce formulaire directement en utilisant le lien suivant :

À quoi sert le Cerfa 13985*01?

Ce formulaire a pour but d'obtenir l'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles. L'agrément permet aux exploitations de:

• Mettre sur le marché des animaux d'aquaculture.
• Répondre aux exigences sanitaires et réglementaires en vigueur.
• Assurer la traçabilité et la sécurité sanitaire des produits.

Pour qui est destiné le Cerfa 13985*01?

Le Cerfa 13985*01 s'adresse principalement aux responsables d'exploitations aquacoles qui:

• Gèrent des fermes aquacoles mettant sur le marché des animaux d'aquaculture.
• Possèdent des établissements de transformation des animaux d'aquaculture.
• Ont besoin de répondre aux réglementations sanitaires strictes du secteur.

Comment remplir le Cerfa 13985*01?

Le formulaire Cerfa 13985*01 est composé de plusieurs sections que les responsables doivent remplir soigneusement. Voici un guide pour vous aider à compléter ce document:

Section I: Identification de la ferme aquacole ou de l’établissement de transformation

Cette section requiert des informations de base sur l’exploitation aquacole, telles que:

• Nom du responsable.
• Adresse de l'établissement.
• Numéros de téléphone et email.
• Code postal, commune, et code APE-NAF.
• Numéros SIRET et SIREN.

Section II: Demande d'agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole

Dans cette section, le responsable de la ferme doit indiquer les activités spécifiques pour lesquelles il sollicite un agrément zoosanitaire. Le responsable doit également joindre une liste de documents décrits en détail dans la notice d'accompagnement:

• Note de présentation de l'exploitation.
• Description des activités de l'exploitation aquacole.
• Plan de maîtrise des risques zoosanitaires.

Section III: Demande d'agrément zoosanitaire pour un établissement de transformation

Cette section est à remplir si l'établissement effectue des opérations de transformation. Cela inclut des informations similaires à celles de la section II, mais adaptées à un établissement de transformation.

Section IV: Cessation d'activité

Cette section doit être remplie seulement si l'établissement cesse ses activités. Il faut mentionner:

• Date de cessation d'activité.
• Nom et prénom du signataire.
• Fonction dans l'établissement.

Pièces à joindre à la demande d'agrément zoosanitaire

En plus du formulaire, plusieurs documents doivent être joints:

Note de présentation de l'exploitation

• Organisation générale de l'exploitation.
• Coordonnées de l'exploitation aquacole.

Description des activités de l'exploitation aquacole

• Agréments spécifiques et autres éléments pertinents.
• Situation géographique et description des installations.
• Objectifs et capacités de production.
• Espèces d'animaux élevées et détails sur l'élevage.
• Analyses de risques et mesures de sécurité.

Plan de maîtrise des risques zoosanitaires

Ce plan décrit les mesures prises pour assurer la sécurité sanitaire des productions, notamment :

• Registre d'entrées et sorties des animaux.
• Politique de prévention et de gestion des risques.
• Documents de transport et autres certificats.

Conclusion

Remplir le Cerfa 13985*01 est une étape importante pour toute exploitation aquacole souhaitant obtenir un agrément zoosanitaire. Ce processus permet de garantir que les produits d'aquaculture respectent les normes sanitaires en vigueur, assurant ainsi sécurité et traçabilité. Il est essentiel de suivre attentivement les instructions et de fournir toute la documentation requise pour éviter les retards ou les refus de la demande.

Pour toute question ou pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité compétente en charge des agréments zoosanitaires dans votre région.