Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation

Le formulaire Cerfa n°14024*01 intitulé "Demande d'arrêté de police de la circulation" est indispensable pour les professionnels souhaitant obtenir une autorisation pour des travaux ou interventions nécessitant une modification temporaire des conditions de circulation. Il est impératif de télécharger et de compléter ce document pour initier une demande d'arrêté. Vous pouvez télécharger le document vierge en cliquant sur le lien ci-dessous :

Ce formulaire est destiné principalement aux gestionnaires des réseaux routiers tels que les entreprises, les services publics, et les conducteurs d'opération. Il est utilisé pour formaliser une demande d'arrêté de police, essentielle pour effectuer des travaux nécessitant des restrictions ou des modifications temporaire de la circulation (par exemple, pour des chantiers de voirie).

Pour compléter le Cerfa n°14024*01, plusieurs sections doivent être remplies avec des informations précises et détaillées. Voici un guide détaillé pour vous aider à remplir ce formulaire :

Le Demandeur

Commencez par renseigner les informations concernant le demandeur. Cochez la case appropriée (Particulier, Service public, Maître d’œuvre ou conducteur d’opération, Entreprise) et remplissez les champs suivants :

• Nom et Prénom
• Dénomination et Représenté par
• Adresse (Numéro, Extension, Nom de la voie)
• Code postal, Localité et Pays
• Téléphone et Courriel

Si le bénéficiaire est différent du demandeur, les mêmes informations doivent être fournies dans la rubrique "Si le bénéficiaire est différent du demandeur".

Coordination du Site Concerné par la Demande

Indiquez ici les informations relatives au lieu d'intervention :

• Site concerné : Nature (Voirie départementale, Route nationale, Voie communale, etc.)
• Hors agglomération ou En agglomération
• Point de Repère (PR) routier d’origine d’application et de fin d’application
• Adresse, Code postal et Localité

Nature et Date des Travaux

Cochez Oui ou Non pour la permission de voirie antérieure et indiquez éventuellement sa référence. Décrivez succinctement la nature des travaux à réaliser, mentionnez la date prévue de début des travaux et la durée estimée des travaux.

Réglementation Souhaitée

Cette section permet de préciser les restrictions et les mesures de réglementation souhaitées pendant la durée des travaux :

• Durée de la réglementation en jours calendaires
• Date de début de réglementation
• Type de restriction (Section courante, Bretelles, Sens de circulation concerné)
• Circulation alternée (Par feux tricolores ou manuellement)
• Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence
• Équipement des chaussées
• Largeur de voie maintenue
• Nombre de voie(s) supprimée(s)

Interdictions

Cochez les cases appropriées pour indiquer les interdictions de circuler, stationner ou dépasser que vous souhaitez mettre en place, pour les véhicules légers et poids lourds. Précisez la vitesse limitée et l’itinéraire de déviation (à préciser par sens).

Pose, Maintien ou Retrait de la Signalisation

Indiquez les informations concernant l’opérateur en charge de la signalisation :

• Nom, Prénom
• Dénomination et Représenté par
• Adresse
• Code postal, Localité et Pays
• Téléphone et Courriel

Pièces Jointes à la Demande

Pour compléter votre demande, il est essentiel de joindre des documents annexes :

• Une notice détaillée (évaluation de la gêne occasionnée aux usagers)
• Plan de situation 1/10 ou 1/20 000
• Plan des travaux 1/200 ou 1/500
• Schéma de signalisation
• Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000

Finalement, signez et datez le document, en attestant de l’exactitude des informations fournies.

Conclusion

Remplir correctement le Cerfa n°14024*01 est une étape cruciale pour obtenir l'autorisation nécessaire à vos travaux. Assurez-vous de bien remplir chaque section et de joindre tous les documents requis pour faciliter l’instruction de votre dossier. Pour toute question ou assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes.