Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Pour obtenir le formulaire Cerfa 14338*01 de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition, vous pouvez le télécharger directement en suivant le lien ci-dessous. Assurez-vous d’avoir un lecteur PDF à jour pour pouvoir le visionner correctement.

Le formulaire Cerfa 14338*01 est un document officiel destiné à la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition. Ce formulaire est obligatoire pour tous les organisateurs qui souhaitent organiser un tel événement en France. Il s’adresse particulièrement aux professionnels de l’événementiel, aux entreprises et aux associations qui planifient des salons, des foires ou des expositions en dehors des parcs d'exposition officiels.

Utilité du formulaire :

Ce formulaire permet aux autorités locales de prendre connaissance de l'événement et de s'assurer que toutes les réglementations et conditions de sécurité sont respectées. Il facilite aussi la coordination entre les différents services publics tels que la sécurité, la santé publique et les services de secours en cas de besoin.

Pour qui est ce formulaire :

Le Cerfa 14338*01 doit être rempli par toute personne physique ou morale, ou tout groupe de personnes physiques ou morales, qui souhaitent organiser un salon professionnel en dehors des parcs d'exposition. Cela inclut les entreprises, les organismes publics, les associations et les particuliers organisateurs de tels événements.

Comment remplir le formulaire :

Remplir le formulaire Cerfa 14338*01 peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes, vous pouvez le compléter correctement :

• Étape 1 : Téléchargez le formulaire en utilisant le lien fourni ci-dessus et ouvrez-le avec un lecteur PDF.
• Étape 2 : Remplissez la première section avec les informations générales sur l'organisateur : nom, adresse, téléphone, et adresse email.
• Étape 3 : Renseignez les détails sur l’événement : nom du salon, dates de début et de fin, horaires d’ouverture et de fermeture, et adresse complète du lieu où se tiendra le salon.
• Étape 4 : Indiquez le nombre d'exposants et si des invités internationaux sont attendus.
• Étape 5 : Décrivez les mesures de sécurité mises en place : personnels de sécurité, nombre de sorties de secours, dispositifs d’alerte, etc.
• Étape 6 : Fournissez les assurances et les certificats requis pour prouver que l'événement respecte les normes de sécurité et de santé publiques.
• Étape 7 : Signez le formulaire et mentionnez la date de la déclaration.

Validation et dépôt du formulaire :

Une fois le formulaire complété et signé, il doit être envoyé à la préfecture de police ou à la mairie du lieu où l'événement se tiendra, au moins 2 mois avant la date de début de l'événement. Il est essentiel de garder une copie du formulaire envoyé pour vos dossiers.

Points importants à vérifier avant l’envoi :

• Assurez-vous que toutes les sections du formulaire sont correctement remplies.
• Vérifiez que toutes les pièces justificatives demandées sont bien jointes.
• Relisez le formulaire pour éviter toute erreur ou omission.

Suivi de la demande :

Après l’envoi, surveillez les courriers et emails pour toute communication de la part des autorités. Il se peut que des informations supplémentaires ou des modifications soient demandées. Répondez rapidement à ces demandes pour éviter des retards dans l’approbation de votre déclaration.

En résumé, le formulaire Cerfa 14338*01 est essentiel pour l’organisation d’un salon professionnel en dehors des parcs d’exposition. Suivre les étapes de remplissage et de soumission correctement vous aidera à organiser votre événement en conformité avec les réglementations en vigueur et en toute sécurité.

N'hésitez pas à consulter les ressources en ligne ou à contacter la préfecture pour toute question supplémentaire concernant le processus de déclaration.