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Cerfa 14339 01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Le document "Cerfa 14339 01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré" a été ajouté le 05.05.2016 à 15h42 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h41

Description du formulaire

Cerfa 14339 formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Pour obtenir le formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition (Cerfa 14339*01), vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Formulaire de Déclaration d'un Salon Professionnel

Le formulaire Cerfa 14339*01 est un document indispensable pour déclarer l'organisation d'un salon professionnel se déroulant hors d'un parc d'exposition. Il est destiné aux professionnels qui souhaitent organiser un événement de ce type en France. Ce document permet aux autorités compétentes de s'assurer que toutes les normes et réglementations sont respectées.

À quoi sert le Cerfa 14339*01 ?

Le formulaire Cerfa 14339*01 est utilisé pour soumettre une déclaration préalable lorsqu'un salon professionnel est organisé en dehors d'un parc d'exposition enregistré. Cette déclaration permet :

  • D'informer les autorités locales de l'événement prévu.
  • D'assurer le respect des régulations en matière de sécurité, d'hygiène, et de droits des travailleurs.
  • De faciliter la coordination entre les services de sécurité, la police et les organisateurs.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux organisateurs de salons professionnels. Il peut s'agir de :

  • Sociétés spécialisées dans l'organisation d'événements.
  • Associations professionnelles.
  • Tout autre type d'entité souhaitant organiser un salon professionnel.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14339*01 ?

Pour remplir ce formulaire, suivez les étapes suivantes :

  1. Téléchargez le formulaire : Utilisez le lien fourni plus haut pour télécharger le document vierge.
  2. Identifiez-vous : Renseignez les informations sur l'organisateur du salon, telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, et le nom du responsable.
  3. Décrivez l'événement : Indiquez les détails de l'événement, incluant le nom du salon, les dates, l'adresse précise du lieu de l'événement, et une brève description.
  4. Respectez les normes de sécurité : Fournissez des informations sur les mesures de sécurité prévues, comme le nombre d'extincteurs, les sorties de secours, ou la présence de personnel de sécurité.
  5. Signez le formulaire : Finalisez le formulaire en signant et en datant le document.

Après avoir rempli le formulaire :

Une fois le formulaire rempli, vous devez l'envoyer à la préfecture du département où se déroulera l'événement. Il est recommandé d'envoyer le formulaire au moins deux mois avant la date prévue du salon. Cela permet de s'assurer que toutes les autorisations nécessaires peuvent être obtenues à temps.

En résumé :

Le formulaire Cerfa 14339*01 est crucial pour la déclaration et l'organisation d'un salon professionnel hors d'un parc d'exposition enregistré. Il garantit que l'événement respecte toutes les réglementations en vigueur et informe les autorités locales pour une meilleure coordination et sécurité. Le remplir correctement et le soumettre dans les délais permet d'assurer le bon déroulement de l'événement.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à consulter les services administratifs locaux ou à vous référer aux informations disponibles sur le site officiel des démarches administratives françaises.

 

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