Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial

Pour vous procurer un document officiel tel que le formulaire Cerfa 14354*03, également connu sous le nom de « Déclaration de Radiation », vous pouvez facilement le télécharger en suivant le lien ci-dessous. Ce formulaire est essentiel pour déclarer la cessation d’activité d’un agent commercial, qu'il soit une personne physique ou morale. Accédez au document en cliquant sur le lien :

La Déclaration de Radiation, formulaire Cerfa 14354*03, est un document officiel nécessaire pour notifier l'arrêt de l'activité d'un agent commercial. Ce formulaire doit être rempli et soumis afin d'informer les autorités compétentes de la cessation définitive de l'activité. Le processus de radiation est crucial pour mettre à jour les registres et garantir une cessation en bonne et due forme.

Pour qui ce formulaire est-il destiné?

Le formulaire Cerfa 14354*03 s'adresse à deux types d'agents commerciaux:

• Les personnes physiques exerçant en tant qu'agents commerciaux.
• Les personnes morales, telles que les sociétés, exerçant en tant qu'agents commerciaux.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14354*03?

Remplir ce formulaire nécessite de fournir des informations précises et exactes sur l'agent commercial et la cessation de l'activité. Voici un guide pour remplir chaque section de manière correcte :

1. Cadre 1 : Renseignez le numéro unique d’identification de l’agent commercial.

2. Cadre 2 : Indiquez les informations personnelles de l’agent commercial pour une personne physique, y compris le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, et le lieu de naissance.

3. Cadre 3 : Mentionnez la date de cessation définitive de l'activité ainsi que la date de cessation d'emploi du ou des salariés, le cas échéant.

Informations supplémentaires pour les personnes morales :

4. Cadre 4 : Remplissez les coordonnées professionnelles avec l'adresse complète de l'agent commercial.

5. Cadre 5 : Renseignez les informations pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), le cas échéant.

6. Cadre 6 : Indiquez la dénomination et l'adresse du siège social de la société. Ajoutez aussi l'ancienne commune si nécessaire.

7. Cadre 7 : Indiquez l'identité du dirigeant responsable relevant du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Informations supplémentaires commun à tous:

9. Cadre 9 : Ajoutez toute observation ou remarque pertinente concernant la cessation d'activité.

10. Cadre 10 : Insérez l'adresse de correspondance pour l'envoi des réponses et des courriers officiels.

11. Cadre 11 : Comprend les mentions légales liées à la réglementation en vigueur, notamment concernant la protection des données personnelles.

12. Cadre 12 : Le déclarant doit signer et indiquer sa position (représentant légal ou mandataire) pour valider la déclaration. Incluez également la date de signature et les coordonnées des signataires.

Ces cadres doivent être soigneusement remplis pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait entraîner un retard administratif ou la non-validation de la déclaration. Il est recommandé de relire attentivement chaque information avant la soumission du formulaire.

Conclusion

La Déclaration de Radiation via le formulaire Cerfa 14354*03 est une étape obligatoire et cruciale pour toute personne physique ou morale mettant fin à une activité d’agent commercial. Assurez-vous de remplir toutes les sections avec précision et de fournir les informations demandées pour un traitement rapide et efficace par les autorités compétentes. Pour obtenir le formulaire, n’oubliez pas de cliquer sur le lien de téléchargement fourni en début d’article.