Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Pour obtenir le document officiel nécessaire à la déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour le télécharger :

Le formulaire Cerfa n°14675*01 est un document officiel destiné aux personnes souhaitant pratiquer la conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur. Ce formulaire est à remplir par l'accompagnateur qui doit être titulaire depuis au moins trois années d'un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée. Il permet ainsi d'encadrer y sécuriser les premières expériences de conduite sur l'eau d'un apprenti navigateur.

Ce formulaire s'adresse principalement aux jeunes navigateurs en apprentissage ainsi qu'à leurs accompagnateurs qualifiés qui souhaitent formaliser cette étape d'apprentissage. La déclaration de conduite accompagnée s'applique spécifiquement aux bateaux de plaisance à moteur et suit les dispositions de l'article 9 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007.

Comment remplir le Cerfa 14675*01 :

Remplir correctement ce formulaire est essentiel pour s'assurer que la déclaration soit valide et acceptée. Voici les étapes à suivre :

• Bénéficiaire : Indiquez les informations personnelles du bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui va apprendre à conduire le bateau. Cela inclut le titre (Madame ou Monsieur), le nom de famille, les prénoms, ainsi que la date et le lieu de naissance.
• Accompagnateur : L'accompagnateur doit fournir ses informations personnelles, similaires à celles demandées pour le bénéficiaire. Il est important de mentionner aussi l'adresse complète et le numéro de permis de l'accompagnateur.
• Informations sur le permis : Dans cette section, renseignez les détails de délivrance du permis de l'accompagnateur, y compris le numéro, la date de délivrance, et l'autorité ayant délivré le permis.
• Validité de la déclaration : La déclaration est valable un an, non renouvelable, à compter de la date indiquée.
• Signature de l'accompagnateur : L'accompagnateur doit signer le document pour qu'il soit officiel et valide.
• Cadre réservé à l'administration : Cette partie sera remplie par l'administration compétente lors de la réception du formulaire.

Une fois le formulaire complété et signé, il doit être soumis à l'autorité compétente pour vérification. Assurez-vous de disposer de toutes les informations requises et de remplir soigneusement chaque section pour éviter tout rejet ou retard dans le traitement de votre déclaration.

Si vous avez des difficultés pour remplir le formulaire ou des questions supplémentaires concernant la procédure, vous pouvez contacter les services administratifs compétents ou consulter les ressources en ligne disponibles sur les sites gouvernementaux.

En conclusion, le formulaire Cerfa n°14675*01 est un document essentiel pour les navigateurs en apprentissage accompagnés visant à acquérir de l'expérience en toute sécurité. En suivant les instructions détaillées et en remplissant soigneusement chaque section, vous optimiserez vos chances d'obtenir une approbation rapide de votre déclaration de conduite accompagnée.