Cerfa 14744-02 Déclaration d'une opération de traitement aérien

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Déclaration d'une opération de traitement aérien

Le formulaire Cerfa n°14744*02 est un document administratif utilisé pour déclarer une opération de traitement aérien. Ce document est essentiel pour respecter la règlementation en vigueur concernant les traitements phytosanitaires réalisés par voie aérienne.

Ce formulaire est principalement destiné aux donneurs d'ordre et aux opérateurs qui réalisent ou organisent ce type d'opération. Il sert à déclarer toutes les informations relatives à l'opération de traitement aérien, tels que les coordonnées des parties impliquées, les conditions de dérogation, les détails de l'opération (date, heure, localisation, surface traitée, produit utilisé, etc.), et les signatures nécessaires à la validation du document.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°14744*02 ?

Voici les étapes à suivre pour compléter correctement ce formulaire :

1. Coordonnées du donneur d'ordre

Dans cette section, le donneur d'ordre doit indiquer son prénom et nom, son adresse postale complète (commune, code postal, etc.), ainsi que son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

2. Coordonnées de l'opérateur

Similaire à la section précédente, ici, les informations concernant l'opérateur doivent être fournies : prénom et nom, adresse postale, commune, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'opérateur.

3. Modalités de dérogation

Dans cette partie, il faut préciser si la déclaration s'effectue dans le cadre d’une dérogation temporaire ou d’une dérogation d’urgence. Les références de l'arrêté préfectoral ou de la décision, ainsi que la date de réception doivent être mentionnées.

4. Déclaration préalable

Cette section regroupe les détails de l’opération de traitement aérien prévues :

• Numéro de déclaration : Un numéro unique pour l’opération.
• Nom du pilote : Le nom du pilote en charge.
• Référence et certification liée au pilote : Détails sur les certifications du pilote.
• Type d’intervention : Nature de l'opération (traitement initial, renouvellement, etc.)
• Tableau récapitulatif des opérations : Ce tableau doit inclure les informations suivantes : date, localisation du point de ravitaillement, culture concernée, surface traitée, organisme(s) nuisible(s) ciblé(s), produit(s) utilisé(s) et n° AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), quantité de produit utilisé.

5. Date et signature du donneur d'ordre

L'espace réservé pour la datation et la signature du donneur d'ordre, ce qui acompletesa responsabilité dans l'opération.

6. Date et signature de l'opérateur

Similaire à la section précédente, mais pour l'opérateur. Cette section doit également être complétée par la signature et la date.

7. Informations sur la réalisation des chantiers

Cette partie est précise et doit être complétée par l'opérateur, qui doit indiquer :

• Numéro de déclaration : Le même numéro que celui inscrit dans la section 4.
• Numéro d'agrément : Le numéro et l'année d'agrément de l'opérateur.
• Modifications : Indiquer s'il y a eu des modifications par rapport à la déclaration préalable et préciser celles-ci si tel est le cas.

8. Déclaration de réalisation

Cette partie récapitule les résultats de l’opération de traitement aérien. Cocher la case correspondante (Conforme, Annulé, Modifié) et détailler la nature et les motifs des modifications si nécessaire.

9. Date et signature de l'opérateur

Enfin, l’opérateur doit inscrire la date et apposer sa signature.

Le formulaire Cerfa n°14744*02 doit être rempli avec précision et attention, car il s’agit d’un document légal et obligatoire pour toutes les opérations de traitement aérien. Il est recommandé de se référer à la notice explicative jointe au formulaire pour obtenir des instructions détaillées sur chaque section.

En respectant ces étapes, vous pourrez compléter efficacement le formulaire Cerfa n°14744*02 et vous conformer à la réglementation en vigueur concernant les traitements aériens phytosanitaires.