Cerfa 15463 01 Demande de numéro national d'identification des gens de mer

Pour télécharger le formulaire Cerfa 15463*01, nécessaire pour la demande de numéro national d'identification des gens de mer, cliquez sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 15463*01, intitulé "Demande de numéro national d'identification des gens de mer", est un document officiel utilisé pour obtenir un numéro d'identification unique pour les marins. Ce numéro est essentiel pour toutes les activités professionnelles en mer et pour assurer une gestion administrative efficace des marins.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est utilisé par les gens de mer pour :

• Obtenir un numéro national d'identification unique.
• Faciliter la gestion des informations administratives des marins par les autorités compétentes.
• Assurer un suivi efficace des carrières des gens de mer.

Pour qui est ce formulaire ?

Le formulaire s'adresse à :

• Aux gens de mer embarquant pour la première fois.
• Aux marins souhaitant régulariser leur situation administrative.
• Aux employeurs de gens de mer qui ont besoin de vérifier l'identification de leurs marins.

Comment remplir le formulaire Cerfa 15463*01 ?

1. Renseignements relatifs à l'identité et à la domiciliation du demandeur :
• Nom et prénoms
• Sexe
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Adresse complète
• Code postal
• Numéro de téléphone et adresse électronique
2. Liste des pièces à joindre :
• Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois.
• Un justificatif de domicile récent (facture de service public, quittance de loyer, etc.).
• Deux photos d'identité récentes.
• Une autorisation de l'employeur pour la demande de délivrance du numéro.
3. Compléments à fournir :
• Consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale pour les personnes de moins de 18 ans.
• Tout autre document justifiant de la formation professionnelle maritime le cas échéant.
4. Transmission de la demande :
• À adresser à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML).
• Pour les gens de mer mineurs, un consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale.
5. Signature et engagement :
• Signer et certifier sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
• Les documents doivent être envoyés à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Il est important de suivre attentivement les instructions et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Pour toute question ou clarification, il est recommandé de contacter la direction départementale des territoires et de la mer la plus proche.