Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Si vous souhaitez adopter un enfant de manière simple en tant qu'époux, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa 15740*03. Vous pouvez vous procurer ce document en le téléchargeant directement depuis le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 15740*03, intitulé "Requête en adoption simple d'un enfant par des époux", est un document administratif essentiel pour les couples mariés qui souhaitent adopter un enfant de manière simple. Ce document permet de formaliser la demande d'adoption et de présenter toutes les informations pertinentes nécessaires pour le traitement de la requête.

À quoi sert le formulaire Cerfa 15740*03 ?

Le formulaire Cerfa 15740*03 est utilisé dans le cadre de l'adoption simple. L'adoption simple permet d'établir un lien de filiation entre l'enfant adopté et les parents adoptants, tout en conservant certains liens avec la famille biologique de l'enfant. Cette forme d'adoption est moins contraignante que l'adoption plénière, notamment en termes de rupture des liens avec la famille d'origine.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux couples mariés souhaitant adopter un enfant ensemble. Les futurs parents adoptants doivent remplir ce document en fournissant toutes les informations nécessaires sur leur identité, leur situation familiale, ainsi que sur l'identité de l'enfant à adopter.

Comment remplir le formulaire Cerfa 15740*03 ?

Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à collecter des informations spécifiques nécessaires pour évaluer la demande d'adoption. Voici un guide étape par étape pour remplir ce document :

Identité de l'époux(se) n°1

Dans cette section, l'époux(se) n°1 doit renseigner ses informations personnelles, y compris :

• Nom de famille (nom de naissance)
• Nom d'usage
• Prénoms
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Profession
• Adresse complète et coordonnées

Identité du conjoint (époux(se) n°2)

Le conjoint doit remplir une section similaire en fournissant ses informations personnelles.

Votre situation

Dans cette section, il est nécessaire de préciser :

• La date et le lieu de mariage
• Si les deux époux ont plus de 28 ans ou si l'un d'entre eux a plus de 28 ans et que le couple est marié depuis plus de deux ans
• Le nombre d'enfants que le couple a, mineurs et/ou majeurs

Identité et situation de l'adopté(e)

Cette section est consacrée à l'enfant à adopter. Vous devrez fournir :

• Nom, prénoms, date et lieu de naissance
• Nationalité
• Nom et prénoms des parents biologiques
• Adresse et coordonnées de l'enfant
• Si l'enfant a été accueilli avant l'âge de ses 15 ans et si l'enfant est pupille de l'État

Votre demande

Dans cette section, vous exprimerez formellement votre demande d'adoption simple devant le tribunal judiciaire. Vous devrez cocher les choix correspondant à votre demande spécifique et compléter les informations nécessaires.

Motifs de la demande

Vous devez détailler les motifs justifiant votre demande d'adoption. Soyez le plus précis possible pour permettre une évaluation complète de votre dossier.

Votre consentement à la transmission électronique des avis, récépissés, convocations

Si vous acceptez la transmission électronique des documents relatifs à votre demande, cochez la case appropriée et complétez le formulaire cerfa n° 15414 "Consentement à la transmission par voie électronique".

Signature

A la fin, vous devrez signer le document ainsi que votre conjoint pour attester sur l'honneur que les informations fournies sont exactes.

En suivant ce guide de remplissage, vous vous assurez de fournir toutes les informations nécessaires pour que votre demande d'adoption par des époux soit traitée de manière efficace par les autorités compétentes.